Dernières actualités règlementaires
19 mai 2025
S'opposer à l'utilisation de vos données personnelles par Meta
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La société Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp) a récemment adressé un email à...
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06 mai 2025
Médiateur de la consommation : l'UPP a conclu une convention-cadre pour ses adhérents
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Nous vous en avions parlé il y a quelques semaines ici : Depuis le 1er janvier...
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30 avril 2025
Abaissement du seuil de TVA : la réforme est suspendue jusqu'à fin 2025
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Nous avions eu l'occasion de vous en faire part il y a quelques semaines dans...
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28 avril 2025
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Depuis 2021, la déclaration sociale et fiscale unique remplace la déclaration...
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25 avril 2025
Déclarations 2025
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Photographe indépendant : auteur, artisan ou salarié pigiste, vous êtes sans...
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11 avril 2025
Réflexions sur les remous provoqués par une jurisprudence
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Une décision du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 21 janvier 2025 est...
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27 mars 2025
Jurisprudence : Rupture brutale de relations commerciales
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Les faits
Entre 2016 et 202, la société Céline (vêtements et accessoires de...
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27 mars 2025
Les prochaines semaines avec l'Urssaf du Limousin
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Voici un rappel des prochains rendez-vous avec l'Urssaf du Limousin
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17 mars 2025
Jurisprudence américaine : contrefaçon en matière d'IA
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Une jurisprudence américaine récente étudie les relations entre IA, accès aux...
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