Dernières actualités règlementaires
24 novembre 2022
Cotisations sociales AA : prochaines échéances
Cotisations sociales AA : prochaines échéances
Si vous êtes en BNC
Artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC) ou...
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22 novembre 2022
IRCEC - Ouverture Campagne RAAP 2022 et cotisations 2021
IRCEC - Ouverture Campagne RAAP 2022 et cotisations 2021
1/ L’ouverture de la campagne d’appel RAAP 2022
Dans le courant de la...
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16 novembre 2022
Bonne nouvelle pour les auteurs : leur rémunération doit être proportionnelle... et appropriée, décide le Conseil d'Etat
Bonne nouvelle pour les auteurs : leur rémunération doit être proportionnelle... et appropriée, décide le...
Une décision du Conseil d'Etat vient valider les droits des auteurs français,...
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03 octobre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée
Prime exceptionnelle de rentrée
Afin de minimiser les effets de l'inflation pour les populations les plus...
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27 septembre 2022
Le budget du ministère de la culture pour 2023
Le budget du ministère de la culture pour 2023
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a présenté le 26 septembre dernier...
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12 juillet 2022
Les GAFAM, les éditeurs de presse et les auteurs... la suite
Les GAFAM, les éditeurs de presse et les auteurs... la suite
Vous connaissez tous le début de l'histoire, qui prend ses sources dans les...
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17 mai 2022
Faire le point sur ses droits sociaux avec le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr
Faire le point sur ses droits sociaux avec le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr
Vous vous interrogez sur vos droits sociaux, et sur les aides sociales...
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16 mai 2022
Récapitulatif : Les mesures en faveur des indépendants de la LFSS 2022
Récapitulatif : Les mesures en faveur des indépendants de la LFSS 2022
Au delà des mesures liées au patrimoine e financier des entrepreneurs...
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10 mai 2022
Dès le 15 mai, vous devez ajouter la mention "EI" à vos documents
Dès le 15 mai, vous devez ajouter la mention "EI" à vos documents
Cela avait été annoncé par l'article 13 de la loi de finances pour 2022 : la...
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