Dernières actualités règlementaires
28 mai 2020
Vous pourrez bientôt remplir votre déclaration URSSAF
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À de rares exceptions près, les auteurs déclarant en BNC ont désormais pu...
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25 mai 2020
Déclarer ses impôts : les revenus d'auteur
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Comme chaque année, voici venu le moment où vous devez remplir votre déclaration...
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25 mai 2020
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour les artistes auteurs en traitements et salaires
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Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et...
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14 mai 2020
Fonds de solidarité : les dernières modifications réglementaires
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Une nouvelle version du décret relatif au fonds de solidarité vient d’être...
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11 mai 2020
Loi sur la communication audiovisuelle, kézako ?
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Le Président de la République, dans son allocution du 6 mai présentant son "plan...
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28 avril 2020
Le 11 mai... Et après ?
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Au soir des annonces du Premier Ministre sur le plan de déconfinement, force est...
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21 avril 2020
A quelles aides pouvez vous prétendre ? Recap
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Covid- 19 - A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Vous trouverez ici un...
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13 avril 2020
L'autorité de la concurrence contraint Google à négocier avec les éditeurs de presse
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La Loi du 24 juillet 2019, qui transpose en droit français l’article 15 de...
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01 avril 2020
Elargissement de l'accès au Fonds de solidarité !
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Le Gouvernement élargit l’accès au Fonds de solidarité
Le...
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