Dernières actualités règlementaires
17 juillet 2025
CGU de WeTransfer : une mobilisation salutaire... jusqu'à quand ?
CGU de WeTransfer : une mobilisation salutaire... jusqu'à quand ?
Le 15 juillet 2025, une vague d’indignation a saisi des millions d’utilisateurs...
Lire la suite >
15 juillet 2025
Arles : l'IA au coeur des débats et des préoccupations de l'UPP
Arles : l'IA au coeur des débats et des préoccupations de l'UPP
Lors des dernières Rencontres de la photographie à Arles, les enjeux soulevés...
Lire la suite >
27 juin 2025
Procès contre les IA : une demi-défaite, une demi-victoire pour les titulaires de droits
Procès contre les IA : une demi-défaite, une demi-victoire pour les titulaires de droits
Un jugement sur le droit d’auteur qui vaut la peine d’être lu...
Le juge de...
Lire la suite >
16 juin 2025
IA : les projets de rapports sur la transparence et la rémunération sont dévoilés
IA : les projets de rapports sur la transparence et la rémunération sont dévoilés
Les technologies d’apprentissage automatique qui sont au cœur des systèmes...
Lire la suite >
16 juin 2025
IA : le CSPLA communique les projets de rapports Bensamoun sur la transparence et la rémunération
IA : le CSPLA communique les projets de rapports Bensamoun sur la transparence et la rémunération
Les technologies d’apprentissage automatique qui sont au cœur des systèmes...
Lire la suite >
19 mai 2025
S'opposer à l'utilisation de vos données personnelles par Meta
S'opposer à l'utilisation de vos données personnelles par Meta
La société Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp) a récemment adressé un email à...
Lire la suite >
06 mai 2025
Médiateur de la consommation : l'UPP a conclu une convention-cadre pour ses adhérents
Médiateur de la consommation : l'UPP a conclu une convention-cadre pour ses adhérents
Nous vous en avions parlé il y a quelques semaines ici : Depuis le 1er janvier...
Lire la suite >
30 avril 2025
Abaissement du seuil de TVA : la réforme est suspendue jusqu'à fin 2025
Abaissement du seuil de TVA : la réforme est suspendue jusqu'à fin 2025
Nous avions eu l'occasion de vous en faire part il y a quelques semaines dans...
Lire la suite >
28 avril 2025
Photographes artisans : la déclaration sociale et fiscale des revenus unifiée
Photographes artisans : la déclaration sociale et fiscale des revenus unifiée
Depuis 2021, la déclaration sociale et fiscale unique remplace la déclaration...
Lire la suite >