Dernières actualités règlementaires
12 juillet 2022
Les GAFAM, les éditeurs de presse et les auteurs... la suite
Les GAFAM, les éditeurs de presse et les auteurs... la suite
Vous connaissez tous le début de l'histoire, qui prend ses sources dans les...
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12 juillet 2022
Un nouvel outil de l'Urssaf pour gérer son activité
Un nouvel outil de l'Urssaf pour gérer son activité
L'URSSAF a récemment lancé le site https://mon-entreprise.urssaf.fr
Ce site a...
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17 mai 2022
Faire le point sur ses droits sociaux avec le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr
Faire le point sur ses droits sociaux avec le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr
Vous vous interrogez sur vos droits sociaux, et sur les aides sociales...
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16 mai 2022
Récapitulatif : Les mesures en faveur des indépendants de la LFSS 2022
Récapitulatif : Les mesures en faveur des indépendants de la LFSS 2022
Au delà des mesures liées au patrimoine e financier des entrepreneurs...
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10 mai 2022
Dès le 15 mai, vous devez ajouter la mention "EI" à vos documents
Dès le 15 mai, vous devez ajouter la mention "EI" à vos documents
Cela avait été annoncé par l'article 13 de la loi de finances pour 2022 : la...
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27 avril 2022
IRCEC: Campagne de pré-appel RAAP pour les artistes auteurs
IRCEC: Campagne de pré-appel RAAP pour les artistes auteurs
La campagne de pré-appel RAAP 2022 s'est ouverte le 25 avril pour coïncider...
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22 avril 2022
Ouverture de la déclaration sociale des auteurs : 16 mai
Ouverture de la déclaration sociale des auteurs : 16 mai
Artistes-auteurs, du 16 mai au 19 juin 2022, vous pourrez accéder à votre...
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21 avril 2022
Accord entre Google et la presse magazine sur les droits voisins
Accord entre Google et la presse magazine sur les droits voisins
L'article 15 de la directive européenne dite DAMUN de 2019 oblige désormais les...
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19 avril 2022
L'ATI : "allocation chômage" des travailleurs indépendants
L'ATI : "allocation chômage" des travailleurs indépendants
Depuis 2019, les travailleurs non salariés qui cessent une activité de manière...
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