Dernières actualités règlementaires
24 septembre 2020
Right Manager for Images : outil de protection du droit d'auteur sur les réseaux
Right Manager for Images : outil de protection du droit d'auteur sur les réseaux
Le 21 septembre dernier, Facebook a annoncé le lancement de Right Manager for...
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07 septembre 2020
Auteurs - l'aide du fonds de solidarité ouverte pour le mois d'août
Auteurs - l'aide du fonds de solidarité ouverte pour le mois d'août
Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande...
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07 septembre 2020
Exonérations de cotisations pour les photographes
Exonérations de cotisations pour les photographes
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie dans le cadre...
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07 septembre 2020
Assujettis, régularisez vos trimestres de retraite non appelés par l'Agessa
Assujettis, régularisez vos trimestres de retraite non appelés par l'Agessa
La presse a longuement évoqué, ces derniers mois, les difficultés rencontrées...
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03 septembre 2020
Législation : l'élargissement des activités d'auteur
Législation : l'élargissement des activités d'auteur
A la suite des travaux menés par la mission Racine, et pour répondre en...
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17 juillet 2020
Fonds de solidarité pour juin : le formulaire sera en ligne le 20 juillet
Fonds de solidarité pour juin : le formulaire sera en ligne le 20 juillet
Le décret tant attendu est enfin sorti ! Il est disponible ici
En conséquence,...
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09 juillet 2020
Fonds de solidarité pour les auteurs en traitements et salaires : le formulaire pour mai est en ligne.
Fonds de solidarité pour les auteurs en traitements et salaires : le formulaire pour mai est en ligne.
Si vous êtes auteur et que vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements...
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30 juin 2020
Déclaration URSSAF : c'est parti... ou pas
Déclaration URSSAF : c'est parti... ou pas
L'URSSAF du Limousin a officiellement annoncé jeudi dernier l'ouverture de la...
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25 juin 2020
La déclaration de revenus des auteurs est ouverte
La déclaration de revenus des auteurs est ouverte
La déclaration de revenus des artistes-auteurs a été ouverte jeudi 25 juin en...
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