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Cotisations URSSAF - Mesure de soutien
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Cotisations URSSAF
Tout d'abord, pour tous les artistes auteurs en BNC, un mail...
03 février 2020
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Nouveaux seuils pour 2020
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Taxe sur la Valeur Ajoutée :
La loi de finance pour 2020 a entériné les...
30 janvier 2020
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URSSAF : Report de l'échéance du paiement des cotisations du 1er trimestre
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Le transfert de la collecte des cotisations et contributions des artistes...
28 janvier 2020
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Jurisprudence : la photo sociale comme oeuvre d'art
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Il y a quelques semaines, nous vous avions informés d'une décision de la Cour de...
23 janvier 2020
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Taux de cotisations et contributions 2020
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Quels taux de contribution et cotisations sociales en 2020 ?
Pour ceux d'entre...
14 janvier 2020
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URSSAF : Point d'étape sur le basculement
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Tout d'abord, recevez tous nos voeux pour cette nouvelle année !
Nous vous...
06 janvier 2020
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Pas à pas : Activer son espace personnel sur le site de l'URSSAF
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Vous avez un SIRET, vous avez reçu le courrier de l'URSSAF contenant votre code...
17 décembre 2019
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vous n'avez pas reçu votre code d'activation pour votre espace personnel URSSAF ?
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Il y a quelques jours, nous vous prévenions de l'arrivée imminente d'un courrier...
16 décembre 2019
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Jurisprudence européenne : exceptions de citation et de compte rendu d'événement
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CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff....
12 décembre 2019
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Ex-assujettis à l'Agessa, vous bénéficiez également de la mesure de soutien au pouvoir d'achat
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Vous n’étiez pas affilié à l’Agessa au 31 décembre 2018 et vous...
09 décembre 2019
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Mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes auteurs
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Un décret du 7 mai 2019 reconduit en 2019 l'aide financière visant à soutenir le...
03 décembre 2019
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Un avocat vous explique... Photographier les bâtiments et autres sculptures : droit comparé France/Allemagne
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Maître Roux Steinkühlen. Crédit photo : Lars Pillmann
« J’ai pris...
25 novembre 2019
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