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1er octobre : Nouvelles mentions obligatoires sur les notes d'auteur
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En application de l'ordonnance du 24 avril dernier, toute facture émise par un...
26 septembre 2019
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Le "droit à l'oubli" encadré par la CJUE
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La CJUE a rendu deux arrêts très attendus le 24 septembre dernier dans le...
25 septembre 2019
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Par un arrêt rendu le 5 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union...
09 septembre 2019
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Réunions d'information Agessa
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Chaque mois, la Sécurité sociale des artistes auteurs organise, dans...
11 juillet 2019
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C'est une bonne nouvelle pour les auteurs : la Cour de Cassation, par un arrêt...
08 juillet 2019
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Hausse de la CSG : une compensation pérenne entérinée par décret
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En réponse à la mobilisation des organisations professionnelles représentant les...
10 mai 2019
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Extension du champ des "Activités accessoires"
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Certaines activités exercées dans le prolongement de l’activité des...
29 avril 2019
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AGESSA - Nouveautés 2019
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18 avril 2019
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