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Jurisprudence : la photo sociale comme oeuvre d'art
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Il y a quelques semaines, nous vous avions informés d'une décision de la Cour de...
23 janvier 2020
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Taux de cotisations et contributions 2020
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Quels taux de contribution et cotisations sociales en 2020 ?
Pour ceux d'entre...
14 janvier 2020
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Pas à pas : Activer son espace personnel sur le site de l'URSSAF
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Vous avez un SIRET, vous avez reçu le courrier de l'URSSAF contenant votre code...
17 décembre 2019
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vous n'avez pas reçu votre code d'activation pour votre espace personnel URSSAF ?
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Il y a quelques jours, nous vous prévenions de l'arrivée imminente d'un courrier...
16 décembre 2019
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Jurisprudence européenne : exceptions de citation et de compte rendu d'événement
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CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff....
12 décembre 2019
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Ex-assujettis à l'Agessa, vous bénéficiez également de la mesure de soutien au pouvoir d'achat
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Vous n’étiez pas affilié à l’Agessa au 31 décembre 2018 et vous...
09 décembre 2019
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Mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes auteurs
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Un décret du 7 mai 2019 reconduit en 2019 l'aide financière visant à soutenir le...
03 décembre 2019
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Un avocat vous explique... Photographier les bâtiments et autres sculptures : droit comparé France/Allemagne
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Maître Roux Steinkühlen. Crédit photo : Lars Pillmann
« J’ai pris...
25 novembre 2019
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Appel à cotisation IRCEC
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L'IRCEC, organisme de retraite complémentaire des auteurs, envoie actuellement...
12 novembre 2019
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La plateforme auteurs de l'Agessa est en ligne !
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Le Ministère de la Culture a informé l'UPP que l'espace personnel auteur sur le...
09 novembre 2019
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Cotisations Agessa : Demandez la régularisation avant le 20 novembre
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Régularisation ? Pour qui, pourquoi ?
Avant 2019, vous étiez...
29 octobre 2019
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1er octobre : Nouvelles mentions obligatoires sur les notes d'auteur
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En application de l'ordonnance du 24 avril dernier, toute facture émise par un...
26 septembre 2019
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