Procès contre les IA : une demi-défaite, une demi-victoire pour les titulaires de droits

Un jugement sur le droit d’auteur qui vaut la peine d’être lu...

Le juge de district américain Vince Chhabria du district nord de la Californie vient de rendre une décision cruciale dans l’affaire Kadrey v. Meta, accordant un jugement sommaire partiel en faveur de Meta dans le cadre d’une action en justice pour violation du droit d’auteur découlant de l’utilisation de livres protégés pour former ses modèles LLM (LLaMA)

Le juge Chhabria  a jugé que l’utilisation par le géant des médias sociaux de livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’IA Llama entrait dans le cadre du "fair use", principale limite au droit d'auteur dans le droit anglo-saxon... mais seulement dans ce cas particulier et uniquement parce que les plaignants n’ont pas réussi à structurer leur théorie du préjudice causé au marché.

Mais il déclare : "Cette décision ne signifie pas que l’utilisation par Meta de matériaux protégés par le droit d’auteur pour former ses modèles de langage est légale... Elle se fonde uniquement sur le fait que ces plaignants ont présenté les mauvais arguments et n’ont pas réussi à constituer un dossier de preuves pour appuyer leurs demandes. Dans la plupart des cas, la réponse sera probablement oui (l'entrainement de modèles avec des oeuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation est illégal) à moins que le "fair use" ne soit démontré de manière fiable". 

Le juge Chhabria avertit que l’IA générative constitue de sérieuses menaces pour le marché de la créativité humaine et exhorte les tribunaux à rester vigilants. Le jugement met en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels les réclamations pourraient être plus fructueuses contre Meta.

Il s’agit donc d’une victoire limitée, et non d’une autorisation générale pour les entreprises d'IA. Le jugement laisse la porte ouverte à de futures réclamations dont les dossiers soient mieux étayés sur les dommages liés à la substitution des auteurs par les IA, en particulier dans le cas de productions qui concurrencent commercialement des œuvres originales.

Une preuve que l’avenir du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle se jouera non seulement dans les réglementations, mais aussi au contentieux, par la capacité des auteurs à défendre leurs droits.

Pour en savoir plus, lire le jugement : Kadrey et al c. Meta Platforms, Inc., n° 3:2023cv03417 - Document 280 (N.D. Cal. 2024)