IA : les projets de rapports sur la transparence et la rémunération sont dévoilés

Les technologies d’apprentissage automatique qui sont au cœur des systèmes d’intelligence artificielle (IA) « s’entraînent » sur d’importantes masses de données culturelles. S’agissant des données protégées par des droits de propriété littéraire et artistique, les titulaires de droits français, confrontés à l’utilisation croissante de leurs œuvres et prestations, décident de plus en plus souvent d’exercer leur droit d’opposition (« opt out »). S’il constitue une avancée notable en matière de protection du droit d’auteur dans un contexte en forte évolution, l’opt out est insuffisant, et s’il est mobilisé à grande échelle, peut conduire à affaiblir la fiabilité des résultats produits par les IA, ainsi que la présence de contenus français.

Le principe de transparence es sources doit permettre aux titulaires de droits :

• de vérifier la prise en compte de leur opposition à l’usage de leurs œuvres et prestations ;
• d’en tirer les conséquences économiques en termes de rémunération.

La mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle a été lancée en avril 2024, elle a été confiée à Alexandra Bensamoun pour le volet juridique et à Joëlle Farchy pour le volet économique. Les rapports qui seront présentés le 23 juin 2025 lors de la séance plénière du CSPLA.

Sur le plan économique
L’accès aux données culturelles représente en effet un enjeu essentiel pour assurer le respect des modèles économiques et des chaînes de valeur. L’aspiration de ces données étant de nature à bousculer les équilibres des secteurs concernés, leur valorisation devra impérativement être assurée dans un souci de soutenabilité des modèles d’affaires de l’ensemble des acteurs tout en respectant des enjeux de politique publique comme celui de la diversité culturelle.

Le projet de rapport économique est ici 

Sur le plan juridique 

Les conditions paraissent désormais réunies pour qu’émerge un marché des données équilibré, veillant tout à la fois à une juste rémunération des ayants droit et à une sécurité juridique pour les fournisseurs de modèles d’IA. La négociation d’une licence ou le paiement d’une rémunération au profit des ayants droit devront donc s’inscrire à la fois dans le cadre légal européen et dans la faisabilité économique des solutions proposées.

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