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01 octobre 2020
Juridique

La reconnaissance des droits des photojournalistes et photographes devant la Cour d'appel de Paris

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MISE A JOUR : Pour des raisons liées au Covid, l'audience est reportée à une date ultérieure.

Le 6 octobre prochain à 14h se déroulera devant la Cour d’appel de Paris l’audience du procès qui oppose le photographe Marc Enguérand au journal Le Figaro. 

Depuis 8 ans, Marc Enguérand se bat pour obtenir le respect de ses droits d’auteur. Il remet en cause la licéité de la publication par le site www.lefigaro.fr de plusieurs centaines de ses photographies en contrefaçon de son droit moral (pas de crédit photo) et de ses droits patrimoniaux (leur diffusion n’est pas rémunérée). 

La Cour de cassation lui a donné gain de cause et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour juger à nouveau sur le fond. L’audience publique aura lieu le 6 octobre à 14h - Ile de la Cité - Salle d’audience Cambacérès - escalier Z - 2ème étage, (emplacement 2-Z-67)

 

« PHOTOGRAPHES, nous sommes tous concernés. La Presse ne peut pas continuer d’enrichir ses sites internet de nos photographies sans nous rémunérer, sans nos autorisations rendant ainsi de surcroît nos photographies téléchargeables dans le monde entier sans crédit photo.

Si nous gagnons ce procès, nous contribuerons à la création d’une jurisprudence qui ouvrira la voie à nos rémunérations à tous sur ce support. 

L’audience étant publique, vous êtes les bienvenus pour représenter les photographes.

Merci de votre soutien ! »

Marc Enguérand 





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