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Indemnisation des arrêts de travail en 2023

19 janvier 2023 Juridique
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prolongé deux régimes dérogatoires de calcul des prestations sociales : la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des indemnités journalières de 2023 et l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19.
 

1. Calcul des IJ et revenus 2020

  • Pour les travailleurs indépendants,

le montant de l'indemnité journalière maladie versé pendant l'arrêt de travail est égale à 1/730e de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années.

Compte tenu de la baisse importante des revenus perçus en 2020, cette année ne sera pas prise en compte dans le calcul des indemnités journalières maladie-maternité pour les arrêts de travail débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conclut à une baisse des indemnités journalières.

 

  • Pour les auteurs, 

Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations et justifier avoir retiré de votre activité d'artiste auteur des revenus supérieurs à 600 fois la valeur horaire du SMIC ou, si vos ressources sont inférieures à 600 fois la valeur horaire du SMIC, cotiser sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.
Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières entre le 1er juillet et 30 juin de l'année suivante, puis pour une année supplémentaire au titre du maintien des droits.

 

En cas d'arrêt de travail pour maladie, adressez à votre caisse d'assurance maladie votre avis d'arrêt de travail en lui notifiant votre statut d’artiste-auteur par courrier ou directement sur l’imprimé. Si votre médecin a télétransmis votre arrêt de travail au service médical, envoyez un mail à la Cpam via votre compte ameli pour les informer de votre situation.

 

Les indemnités journalières maladie seront versées à partir du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours, comme pour les salariés.

 

L'indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.

 

Par ailleurs, au-delà du 6e mois d’interruption de travail, pour continuer de percevoir les indemnités journalières maladie, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation au 1er jour du mois au cours duquel est intervenue l’interruption de travail.


2. Arrêts de travail Covid-19


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge le régime dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail Covid sans jours de carence ni prise en compte dans le calcul des durées maximales d'indemnisation jusqu'à une date fixée par un décret à paraître, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.

 

Ces arrêts de travail dérogatoires sont applicables aux salariés (pigistes), aux artistes auteurs et aux indépendants testés positifs au Covid-19 (tests PCR ou antigéniques) qui doivent s’isoler et qui ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance (télétravail).

 

Pour en savoir plus 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046807465

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046791814


 




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