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URSSAF du Limousin : vos appels de cotisations

26 janvier 2023 Juridique
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Peut-être êtes vous de ceux qui, en ouvrant leur espace personnel sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/, ont vu s'afficher une "notification de relevé de dette" leur demandant de régler une somme importante au titre de leurs cotisations. Vous êtes nombreux à être concernés. Voici quelles peuvent être les causes de cette notification : 

 

1. Recouvrement des cotisations non réglées durant la crise Covid

Durant la période de la crise sanitaire, l'URSSAF du Limousin avait suspendu le recouvrement des cotisations sociales des artistes auteurs (année 2020 et 2021). Les cotisations qui n’étaient pas payées à l’échéance ne faisaient pas l’objet de relances et a fortiori de mesures de recouvrement forcé.A l'époque, nous nous en étions fait écho, en rappelant qu'une suspension n'est pas une annulation et que les sommes dues devraient être réglées. 

 

Le gros de la crise étant désormais derrière nous, l'URSSAF adresse désormais depuis le 15 janvier aux artistes auteurs concernés un relevé de dette et les invite à payer leurs cotisations non réglées des trimestres 2020 et 2021. 

 

Si vous êtes dans ce cas, vous avez reçu un mail dans la messagerie de votre espace personnel vous expliquant quelle somme est due, comment vous mettre à jour de cotisation et comment demander un délai ou un échéancier.

 

 

2. Cotisations non prélevées sur des revenus non précomptés

Par ailleurs, le système informatique de l'URSSAF a - à nouveau ! - connu une défaillance, concernant certains revenus déclarés sur les années 2019, 2020 et 2021.

Pour faire simple : les diffuseurs ont déclaré les revenus qu'ils ont versés aux auteurs en précisant bien que ces revenus n'étaient pas précomptés. Mais le système URSSAF a enregistré par erreur ces revenus comme ayant été précomptés. Les auteurs n'ont donc pas supporté de cotisations sur ces revenus, puisque l'URSSAF avait enregistré (à tort) que les contributions sociales avaient déjà été réglées par les diffuseurs.

 

Depuis fin novembre 2022, l'URSSAF "fiabilise" les déclarations, c'est à dire qu'elle en vérifie la cohérence et la véracité. A cette occasion, elle a corrigé les déclarations mal enregistrées. Les revenus qui avaient été notés comme précomptés, mais qui ne l'étaient pas et n'avaient donc pas supporté de cotisations, ont été identifiés. Et l'URSSAF appelle donc aujourd'hui les auteurs à verser les cotisations sur ces revenus.

 

Si vous êtes dans ce cas, vous avez dû recevoir un mail en ce sens de l'URSSAF dans la messagerie de votre espace personnel.

 

 

Pour savoir quelle cause et quelles périodes sont concernées, vous pouvez consulter votre espace en ligne.

 

Si vous souhaitez demander un échéancier mensuel, adressez un mail à l'URSSAF sur artiste-auteur.limousin@urssaf.fr (et doublez le d'un message dans votre espace personnel du site) en précisant le motif de votre demande, nombre d'échéances souhaitées, et au delà de 3 mois, votre RIB car le paiement se fera par prélèvement automatique (vous pouvez préciser si vous préférez un prélèvement au 5, au 14 ou au 28 du mois).

 




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