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La sécurité sociale des artistes auteurs, de quoi parle-t-on ?

26 janvier 2023 Juridique
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Nous avons reçu des appels et des mails à la suite de l'envoi massif, de la part de la sécurité sociale des artistes auteurs, d'un mailing expliquant que l'organisme gérait désormais le régime social des artistes auteurs. Que se passe-t-il ? Qu'est ce qui change ? Nous a-t-on demandé.

Réponse : Pour vous, rien.

Ce mail vous informe simplement qu'un organisme a été créé, et ses statuts validés en septembre dernier. Son nom officiel est Sécurité sociale des artistes auteurs (ou 2S2A). Il absorbe les deux entités Agessa et Maison des Artistes - Sécurité sociale, et les remplace dans les relations avec vous.

En réalité, cette entité communique sous le logo bleu et jaune que vous connaissez bien puique l'identité visuelle est en place depuis 3 ans... Donc rien de nouveau sous le soleil, mis à part juridiquement, administrativement. Dans la communication, vous restez en contact avec l'interlocuteur habituel.

Cependant, dire que la sécurité sociale des artistes auteurs (2S2A) est en charge de votre régime de sécurité sociale est un grossier abus de langage, car d'autres entités sont à la manoeuvre .

Afin que tout soit le plus clair possible pour vous, voici un récapitulatif qui vous réexplique comment s'articulent les rôles dans votre régime des artistes auteurs :

 

1. L'INPI

C'est l'organisme qui vous permet de remplir votre demande d'immatriculation d'artiste auteur, sur le site https://guichet-unique.inpi.fr/companies

Le formulaire "création d'entreprise" de ce site remplace officiellement depuis le 1er janvier 2023 celui du centre de formalités des entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration (qui est toujours accessible à la date où nous écrivons ces lignes) 

Vous y faites votre demande pour devenir artiste auteur, vous y choisissez vos options fiscales et sociales.

 

2. L'URSSAF du Limousin.

 

On ne le présente plus, il a déjà longuement fait parler de lui.

Il est en charge du recouvrement de vos cotisations. C'est lui, donc, qui
- reçoit, une fois par an, vos déclarations sociales de revenus
- établit le montant de vos cotisations sociales, c'est à dire les charges sociales qui pèsent sur vos revenus d'artiste auteur et qui vous ouvrent des droits (maladie, retraite...).
- vous propose de surcotiser pour maximiser vos droits sociaux (retraite, indemnités journalières)
- recouvre vos cotisations chaque trimestre
- vous permet de moduler vos acomptes de cotisations pour payer chaque trimestre ce que vous devez, ni plus, ni moins.

Pour contacter l’Urssaf Limousin :

 

3. Les organismes de sécurité sociale du régime général

 

Ce sont ceux vers qui vous vous tournez lorsque vous souhaitez bénéficier des prestations auxquelles votre régime vous ouvre droit.

La caisse d'allocations familiales, les caisses d'assurance maladie et l'assurance retraite ne sont pas familières des particularités liées à votre statut d'artiste-auteur, car elles gèrent en immense majorité les cotisants salariés.

Donc n'hésitez pas à préciser que vous êtes artiste auteur, et à renvoyer aux pages qui permettront aux administratifs de ces organismes de comprendre le fonctionnement de votre procédure.

Allocations familiales : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mes-evenements-de-vie 

Assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/artiste-auteur ou https://www.secu-artistes-auteurs.fr/aide-et-contacts?thematic=maladie 

Assurance retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html ou https://www.secu-artistes-auteurs.fr/aide-et-contacts?thematic=retraite 

 

4. Et donc, la Sécurité sociale des artistes auteurs ?

Elle remplace la la branche sécurité sociale de la Maison des artistes et l'Agessa et reprend en charge leurs missions de service public :

  • elle affilie les nouveaux auteurs et contrôle la nature de leurs activités ;
  • elle recense les artistes-auteurs, les diffuseurs et les commerces d’art ;
  • elle informe les artistes-auteurs de leurs droits et démarches en matière de protection sociale
  • elle conseille les diffuseurs et les commerces d’art sur leurs obligations sociales ;
  • elle aide les auteurs fragiles économiquement grâce au fonds d’action sociale. 

 




1 Commentaire

Eric LARRAYADIEU
Il y a 1 an
Merci de ces précisions... Ouf !! nous voilà rassurés... !! Cet abus de langage reflète bien leur manque de rigueur dont certains d'entre nous se seraient bien passés en d'autres temps ....

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