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Crédit: Arnaud Février
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Cotisations IRCEC

06 février 2023 Juridique
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Nous avons beaucoup d'appels et de mails relatifs à l'IRCEC actuellement.

Et pour cause : l'organisme de retraite complémentaire des auteurs effectue actuellement une campagne de recouvrement des cotisations.

 

L'IRCEC - le RAAP : de quoi s'agit-il ?

La Sécurité sociale des artistes-auteurs est en charge d'affilier les artistes-auteurs au régime de base, et transmet à l’IRCEC chaque année les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP.

 

Vous payez chaque année N des cotisations fondées sur vos revenus de l'année précédente N-1

ex. : en 2020, vos cotisations reposent sur vos revenus de l'année 2019/

 

Les revenus pris en compte par l’IRCEC (= assiette sociale) pour le calcul de votre cotisation RAAP sont ceux pris en compte par l’URSSAF-AA.

- Pour les revenus déclarés en traitements et salaires : le montant des droits d’auteur pour les revenus,
- Pour les revenus déclarés en BNC : le montant des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 % = BNC+15%
- Pour les revenus déclarés en micro BNC : (66% du montant de votre chiffre d'affaires) majoré de 15% = (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.

 

Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation (soit 9 513 euros), vous cotisez obligatoirement au RAAP sur votre assiette sociale et jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (131 976 euros)

Sinon, vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Mais vous n’obtiendrez alors aucun droit à retraite complémentaire.

Si vos revenus artistiques sont inférieurs à 28 539 euros (seuil d'affiliation x3), vous pouvez opter pour un taux réduit de cotisation au RAAP (4% au lieu de 8%). VOus devez alors l'indiquer dans votre espace adhérent lors de la campagne de pré-appel dans la case « Estimation de votre cotisation RAAP ».

 

Les dates

Avril :

Votre pré-appel RAAP (qui correspond à une déclaration des revenus) a lieu une fois par an en avril.

A ce moment, vous 

- déclarez votre assiette sociale

- demandez à surcotiser le cas échéant

- demandez à cotiser au taux réduit le cas échéant;

 

Juin :

premier avis de paiement pour ceux qui ont rempli leur pré-appel (1/2 cotisation annuelle)

Les autres ne paient rien en juin

 

Automne :

Second avis de paiement (seconde moitié de la cotisation annuelle) pour ceux qui ont rempli le pré-appel

Les autres paient l'intégralité de leur cotisation annuelle à ce moment au taux de 8% appliqué à leur assiette sociale

 

Comment ?

Depuis votre espace adhérent, en une ou plusieurs fois :

 - par carte bleue

- par mandat S€PA,

- en demandant en ligne un prélèvement mensuel automatique.

Attention : pour étaler le règlement de dettes liées à des cotisations antérieures, vous devez demander un échéancier de paiement via le formulaire de contact de votre espace adhérent.

 

Recouvrement des cotisations en cours

Il 'agit des cotisations de 2020, 2021 et 2022 (sur les revenus 2019, 2020 et 2021) qui n'ont pas encore été réglées.

L'IRCEC a adressé des messages dans l'espace personnel de ses adhérents, ainsi que des mail et des courriers de relance.

Si vous n'avez reçu aucun d'entre eux, il est urgent que vous vérifiiez dans votre espace personnel que vos coordonnées sont à jour.

 

Si vous avez reçu une lettre d'huissier, que faire ?

- prenez contact avec l'huissier. Surtout ne le laissez pas sans réponse.

- demandez lui un échéancier, il transmettra votre demande à l'IRCEC. Pour des délais inférieurs à 6 mois, votre demande sera sans doute acceptée. les délais de 24 mois sont beaucoup plus rares mais vous pouvez demander sur 9, 12 mois en justifiant votre demande, afin que votre dossier soit présenté en commission de recours amiable.

- Vous ne pouvez pas demander à cotiser au taux réduit en 2023 pour 2020, ou 2021. En revanche, votre demande pourrait être accepté pour les revenus de 2022si vous faites partir votre demande très rapidement.

- Il vous est possible de solliciter l'aide de la commission des affaires sociales pour aider au paiement de vos cotisations si vous avez déjà cotisé à l'IRCEC

 

Enfin, rappelez-vous que le régime de retraite complémentaire de l'IRCEC est financièrement avantageux, et que vos cotisations vous ouvrent, à montant égal, des droits à des pensions bien plus élevées que celles des régimes Agirc Arrco des salariés du privé. 

 




1 Commentaire

Claude MAURECH
Il y a 1 an
Bonjour, Pour info, j'ai contacté l'IRCEC suite à une mise en demeure concernant la régularisation de ma cotisation au titre de l'année 2021avec majoration. j'ai pu mettre en place un échéancier sur une période de 9 mois. Lorsque ce règlement sera terminé il me faudra envoyer un email à l'IRCEC pour demander l'annulation et le remboursement de la majoration. J'espère que cette information vous sera utile. Bien cordialement,

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