Deux inquiétantes décisions pour le droit d'auteur en photographie.

08 décembre 2022 Juridique

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Le monde de la photographie en général, et l’Union des Photographes Professionnels au premier chef s’inquiètent de deux décisions récentes des tribunaux refusant la protection par le droit d’auteur à des clichés créés par des photographes professionnels.

La première émane de la Cour d’appel de Paris (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2022-11-02_2010036#_). Cette dernière refuse à un photographe la protection par le droit d’auteur de sa photographie aérienne. Cette photographie, représentant le littoral calédonien avait été reproduite sans l’autorisation des photographe sur la couverture d’un magazine. La Cour retient que cette photographie "si elle démontre un savoir faire incontestable du photographe , (…) n'a d'autre finalité que de restituer le plus fidèlement possible la physionomie et la beauté du site photographié. Elle ne révèle pas de choix créatifs ou de parti pris esthétique particuliers témoignant de la personnalité de M. [N] [M], (…) pour livrer au spectateur une représentation autre que la simple reproduction du site photographié. (…) L'ensemble des choix revendiqués par M. [N] [M] comme étant originaux et reflétant sa personnalité sont avant tout dictés par des contraintes techniques, le choix de la prise de vue aérienne et de l'altitude pour la prise du cliché étant avant tout conditionné par la nécessité de cadrer au mieux le site pour qu'il puisse être représenté dans son ensemble, la lumière zénithale du soleil permettant d'apporter un éclairage optimum et le contraste et la superposition allégués entre les différents éléments résultant de la simple réunion, en un même lieu, de la mer, des rochers, du sable et de la forêt de palmiers."

La seconde affaire a fait quelque bruit dans la presse : La Biennale d’art contemporain de la commune de Strassen a récompensé en juin 2022 d’un prix d’encouragement un peintre nommé Jeff Dieschburg pour un tableau "Turandot", lequel plagiait une photographie de Jingna Zhang, photographe singapourienne. Cette dernière a porté plainte contre le peintre pour contrefaçon auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ce mercredi 7 décembre 2022, le tribunal a débouté la photographe, indiquant dans sa décision que la photographie ne remplissait pas le critère d’originalité qui lui permettrait d’être protégée par le droit d’auteur luxembourgeois et/ou européen.

Madame Zhang s’est dit « dévastée par cette décision » et a annoncé qu’elle en ferait appel.

Cette remise en cause de l’originalité des photos fragilise l’activité des photographes, pourtant reconnus comme des auteurs par le code de la propriété intellectuelle. Elle porte des coups au droit d’auteur français, qui seul permet aux auteurs de se rémunérer sur leurs créations. L’UPP souhaite que la justice française et européenne reconnaissent la créativité des photographes français, et que leur regard sur le monde soit reconnu aussi original que celui des auteurs et artistes d’autres medium. Car concomitamment sur le marché de l'art, les portraits de Steve McCurry ou les photographies aériennes de Yann Arthus Bertrand sont reconnues à leur juste valeur.

C'est pourquoi l'UPP s'engage et milite sur l'originalité afin que les juges mesurent l'importance de la création photographique et la travail artistique et d'auteur que représente la photographie.

(Image : à gauche, peinture de Jeff Diesburg, à droite photographie de Jingna Zhang)

1 Commentaire

Christophe BEYSSIER

Il y a 1 an

Bravo pour votre travail et espérant que vos démarches aboutiront.

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