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Agrément de la 2S2A, nouvel organisme de sécurité sociale des artistes auteurs

05 décembre 2022 Juridique
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Le 1er décembre dernier, les ministères de la Culture et de la Santé et de la prévention ont officiellement agréé la "Sécurité sociale des artistes-auteurs", dite 2S2A, pour prendre en charge la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteur.

Le nouvel organisme, né du rapprochement entre l'Agessa et la Maison des Artistes, sera administré par un conseil d'administration composé de 16 représentants des artistes auteurs, dont l'Union des Photographes Professionnels, 5 représentants des employeurs. L'administratrice de la 2S2A est Anne-Marie Le Guével, inspectrice générale des affaires culturelles.

 

Seront donc membres du conseil d'administration de la 2S2A pour une durée de 6 ans :

 

1. pour représenter les artistes auteurs :

Union des photographes professionnels

Association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel

Association des traducteurs littéraires de France

Alliance France design

Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle)

Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices

Écrivains associés au théâtre

Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT)

Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires

Guilde des scénaristes

Ligue des auteurs professionnels

Scénaristes de cinéma associés

Société des gens de lettres

Société des réalisateurs de films

Syndicat national des auteurs compositeurs

Union nationale des auteurs compositeurs

 

2. pour représenter les employeurs :

Chambre syndicale de l'édition musicale

Fédération des professionnels de l'art contemporain

Syndicat national de l'édition

Union des producteurs de cinéma

Union syndicale de la production audiovisuelle

 

Le conseil d'administration n'intégrera pas les 3 représentants des organismes de gestion collective, originellement prévus pour s'ajouter à cette liste, le Conseil d'État s'étant prononcé contre leur participation le 20 octobre 2021.

 




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