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Cotisations sociales AA : prochaines échéances

24 novembre 2022 Juridique
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 Si vous êtes en BNC

 

Artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC) ou mixtes, à partir du 1er décembre vous recevrez votre échéancier provisionnel de cotisations 2023.

 

Vous aurez jusqu'au 31 décembre pour demander une modulation de vos cotisations afin qu'elle soit applicable sur le 1er trimestre 2023, en indiquant les revenus que vous estimez percevoir sur 2023.

 

Vous avez demandé un délai de paiement pour vos cotisations sociales ? Vous pouvez payer par virement : retrouvez le RIB sur le chatbot artistes-auteurs de l'Urssaf : Paiement > Les moyens de paiement > Virement

 

 

 

 

Par ailleurs, vous recevrez à partir de cette semaine votre dispense de précompte. 
Pour rappel, la dispense de précompte est à transmettre à votre diffuseur lorsque vous souhaitez qu'il ne précompte pas vos cotisations sociales pour vous.

 

 

 

Pour tous les auteurs

 

Si vous êtes éligibles à un remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée, renseignez vos coordonnées bancaires de remboursement sur artistes-auteurs.urssaf.fr. L'Urssaf procédera automatiquement à un virement bancaire d'ici mi-décembre.

 

Si votre compte en ligne fait apparaître un solde créditeur ? Vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en ligne afin que l'Urssaf procède au versement de votre remboursement.
Complétez-les sur artistes-auteurs.urssaf.fr rubrique > Profil > Vos coordonnées bancaires

 

 




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