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03 février 2020
Juridique

Cotisations URSSAF - Mesure de soutien

Cotisations URSSAF

Tout d'abord, pour tous les artistes auteurs en BNC, un mail rapide à la date d'exigibilité de vos cotisations URSSAF, afin de rassurer :

- ceux qui n'ont pas reçu leurs code d'activation de l'espace personnel sur le site URSSAF,

- ceux qui n'ont pas pu faire leur modulation,

- ceux qui l'ont faite mais n'ont pas reçu leur échéancier modulé

- ceux qui n'arrivent pas à payer sur le portail (le système de paiement connait des dysfonctionnements…)

Ne vous laissez pas inquiéter par la date d'échéance affichée (31 janvier) ni par l'annonce de majorations ou de pénalités. Vous avez bien la possibilité de régler vos cotisations jusqu'au 29 février, et aucune pénalité de retard ne sera appliquée d'ici là.

 

Si vous déclarez en traitements et salaires, vous recevrez votre code d'activation "courant 2020" (selon les dernières information de l'URSSAF).

 

Si vous n'avez as reçu votre dispense de précompte, il vous est toujours possible de présenter votre avis de situation au répertoire SIRENE, que vous pouvez charger ici, et y joindre cette note de l'Agessa expliquant aux diffuseurs que ce document vaut dispense de précompte.

 

Mesure de soutien

Après vérification de la conformité des données bancaires transmises, le versement de la mesure de soutien au pouvoir d’achat des ex-affiliés Agessa ou des inscrits à la Maison des artistes au 31/12/2018 a été effectué le jeudi 30 janvier.

L’aide sera créditée sur votre compte bancaire dans les prochains jours (délai variable selon votre organisme bancaire).

 

Le service juridique est à votre disposition pour toute question.


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