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28 janvier 2020
Juridique

URSSAF : Report de l'échéance du paiement des cotisations du 1er trimestre

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Le transfert de la collecte des cotisations et contributions des artistes auteurs à l'URSSAF du Limousin est en cours de mise en oeuvre.

Ce transfert engendre de nombreux désagréments. Nombre d'auteurs n'ont pas encore reçu leurs identifiants pour se connecter sur leur compte URSSAF ; pour d'autres, la demande de modulation des acomptes provisionnels n'a pas encore été prise en compte.

De ce fait, l'échéance du paiement des cotisations du premier trimestre 2020, initialement fixée au 15 janvier, a été reportée au 29 février.

Si avez demandé une modulation (gardez bien le mail ou AR de votre courrier), et que vous avez reçu un appel de cotisation qui ne tient pas compte de votre demande de modulation, vous pouvez l'ignorer. Un nouvel échéancier vous sera adressé prochainement.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services de l'URSSAF pour toute question en les contactant :

  • via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne
  • par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
  • par téléphone au 0 806 804 208 (appel non surtaxé)

Précisez dans votre mail : nom et prénom, numéro de SIRET (le cas échéant), numéro de Sécurité sociale, coordonnées téléphoniques et mail, votre numéro de cotisant URSSAF (envoyé avec le code d'activation de votre espace personnel) ainsi que l'estimatif de vos revenus 2020.

 

Dispense de précompte

Si vous n'avez pas reçu de l'URSSAF votre dispense de précompte pour 2020, vous pouvez présenter à vos diffuseurs un avis de situation au répertoire SIRENE. Ce document vous permettra d’attester de votre situation. Vous pouvez obtenir ce document en ligne sur avis-situation-sirene.insee.fr.

Joignez-le, si vous le souhaitez, de ce document préparé par l'Agessa, qui explique aux diffuseurs que l'avis de situation SIRENE tient lieu de dispense de précompte : 

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/infographie_Dispense%20de%20precompte_VF.pdf

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