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14 janvier 2020
Juridique

Taux de cotisations et contributions 2020

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Quels taux de contribution et cotisations sociales en 2020 ?

Pour ceux d'entre vous qui déclarent leurs revenus d'auteur en BNC, les appels de cotisations sont calculés avec les taux de l'année N-1 (l'année des revenus) donc sur les taux de 2019.

Pour ceux d'entre vous qui déclarent en traitements et salaires, le précompte doit être effectué avec les taux de l'année où la rémunération est versée, soit les taux de 2020.

Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient dès le 1er janvier 2020 d'une prise en charge par l'État d'une fraction de leurs cotisations vieillesse de base.

Les taux de cotisations pour les revenus de l'année 2020 sont donc répartis comme suit :

Cotisations ou contributionsRevenus déclarés
en BNC
Revenus déclarés en
traitements et salaires
Taux       Prise en charge
par l'Etat
Déductibilité
fiscale
Soumises
au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) Bénéfice +15 % 100 % 0,40 % 0,40 % Oui Non
Assurance vieillesse plafonnée Bénéfice +15 % 100 %* 6,90 % 0,75 % Oui Oui (6,15 % à précompter)
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice +15 % 98,25 %** 9,20 %  - Oui Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice +15 % 98,25 %** 0,50 % - Non Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle) Bénéfice + 15 % 100 % 0,35 % - Oui Oui

 

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la Sécurité sociale en 2020), la cotisation sera donc au minimum de 2 838 € au titre des revenus 2020.

** Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2020), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Pour vous aider à évaluer dans le calcul de vos cotisation, l'URSSAF à publié un calculateur que vous trouverez ici 



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