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"Take It Down" : droit à l'image des mineurs et pédopornographie

02 mars 2023 Juridique
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L'association américaine National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) a lancé un outil en ligne intitulé Take It Down, qui permet à ses utilisateurs de faire cesser le partage en ligne d’images ou vidéos où ils apparaissent nus, partiellement nus ou qui sont sexuellement explicites.

 

L'outil permet aux adolescents, mais aussi aux adultes pour les contenus datant de leur minorité et aux parents pour le compte de leurs enfants mineurs, de faire entrer un contenu photographique ou vidéo dans une base de donnée. Une “empreinte numérique” lui est alors associée. C'est ce code est ensuite partagé sur les plateformes et sites partenaires afin de détecter les signes de partage de la même image ou vidéo en ligne, afin de les retirer et de les bloquer.

 

Take It Down, partiellement financé par Meta, fonctionne déjà sur les plateformes Facebook et Instagram, mais aussi sur OnlyFans, sur l’application française Yubo, et sur Pornhub. D'autres sites doivent prochainement rejoindre cette initiative.

 

Il est disponible pour pour toute personne, mineure ou non, américaine ou non, dont les photos ou videos datant de sa minorité ont été partagées sur internet.

 

Pour déposer une demande de retraite de contenu, un formulaire est à disposition sur cette page : https://tidstart.ncmec.org/case/create?lang=en-us

 

 

En Europe, des avancées législatives

 

En France, une proposition de loi une loi visant à « garantir le respect du droit à l’image des enfants », déposée par les députés du groupe Renaissance et apparentés, sera examinée en mars 2023.

 

Au niveau européen, un projet de règlement relatif à la lutte contre les abus sur enfants prévoit d’introduire des outils juridiques visant à lutter contre ce type de contenu illégal. Un nouveau texte de compromis y inclut un mécanisme permettant de gérer la suppression transfrontalière de contenu.

 

Les États membres pourraient désigner parmi les services répressifs, judiciaires ou administratifs des autorités compétentes chargées de demander aux plateforme de partage de contenu en ligne de retirer l’accès, dans tous les pays de l’UE, aux contenus pédopornographiques. Une autorité de coordination sera chargée d’assurer la liaison avec les autres autorités nationales et le Centre européen.

 

Les plateformes en ligne devront proposer un mécanisme de signalement de contenu suspect facile d’accès, efficace, adapté, convivial, anonyme et précis. De plus, dès la notification d’une injonction de blocage, les prestataires de services seront tenus d’informer immédiatement l’autorité compétente du retrait et du blocage de ces contenus.

 

 

Stéphanie de Roquefeuil




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