Actualités

Partager sur :

Méfiez-vous des informations trouvées sur internet...

09 mars 2023 Juridique
Vue 1701 fois

Parce qu'il faut garder un oeil sur son écosystème, ses modes, ses dérives, ses informations grises et ses rumeurs, l'UPP regarde toujours avec attention le magazine Blind, édité par Meero.

 

Ce dernier publiait le mois dernier un article intitulé "conseils pour la protection d'un travail photographique", impeccable traduction de la page anglophone https://www.blind-magazine.com/tips/brands-models-and-copyright-how-photographers-can-protect-themselves/. Une juriste pour un site d'information légale américain y présente les principaux écueils liés à la prise de vue et à la diffusion de photographie (relations avec le modèle, avec les diffuseurs...).

 

Aussi clair que soit l'article, il nous est impératif de rappeler aux photographes travaillant en France que son contenu ne saurait s'appliquer à leur activité sur le territoire français. En particulier, le code de la propriété intellectuelle français (et le droit européen) ne connaît pas le copyright, son fonctionnement est extrêmement différent de celui du droit américain. Mais les deux droits du travail, les deux droits civils... diffèrent également.

 

Pour ne prendre que deux exemples, si en droit anglo-saxon, "le copyright prend effet immédiatement après sa mise en place, par écrit et au format de rigueur", en France, le droit d'auteur naît sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire dès la création d'une oeuvre de l'esprit.
Quant au contrat d'embauche "time for print", il n'existe pas en France.

 

Ainsi donc, nous vous recommandons avec la plus grande véhémence de ne pas prendre pour argent comptant tout contenu trouvé sur internet :

- même s'il est rédigé dans un français correct, 

- même si son auteur est juriste,

- même si le support semble fiable.

 

En tout état de cause, ne vous laissez pas happer par la tendance qui veut vous soumettre au "copyright". Le droit d'auteur français est bien plus protecteur de vos droits, et un contrat (avec un diffuseur, un intermédiaire, une banque d'image...) qui vous propose du copyright doit vous alerter.

 

En cas de doute, n'hésitez jamais à nous faire part de vos questions, nous sommes là pour y répondre.

 

 

Stéphanie de Roquefeuil

 

(UPDATE : L'article de Blind a été modifié, et indique désormais que les considérations juridiques qui y figurent ne concernent que les photographes travaillant sur le sol américain. Nous saluons cette mise au point salutaire, et les remercions de l'aide apportée aux photographes américains francophones.)




3 Commentaires

Christophe BEYSSIER
Il y a 6 mois
Merci pour votre veille active sur ces sujets !
Michel VIALLE
Il y a 6 mois
Alerte bienvenue, merci. Et Meero n'est-elle pas cette charmante sart-up, licorne adulée de certains lorsqu'elle levait des centaines de millions d'euros pour ubériser la profession ? On en parla beaucoup à l'époque et beaucoup moins en mai 2022 lorsqu'il s'avéra qu'elle avait licencié la moitié de ses effectifs et que son IA révoutionnaire ne cassait pas forcément trois pattes à un canard. Je vous renvoie à l'article paru dans Challenge.
Leny STORA
Il y a 6 mois
Merci de cette précieuse information qui va m'être utile auprès de "client" lors de discussion.
Tout à fait d'accord avec Michel Vialle ci-dessus...

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.

Proposer une actualité