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T4 2021 URSSAF et réductions de cotisations

11 octobre 2021 Juridique
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Plusieurs d'entre vous nous ont fait remonter leur inquiétude de ne pouvoir régler leurs cotisations en ligne sur le site de l'URSSAF.

La messagerie du site, qui semble à nouveau fonctionnelle, a permis d'obtenir l'information suivante : l'échéance est repoussée à nouveau pour ce trimestre de cotisations, et les auteurs pourront donc effectuer leur règlement plus tard sans majoration.

 

1. Agenda prévisionnel

 

Octobre

L'échéancier définitif 2020 et provisoire 2021 vous sera adressé le 26 octobre 

 

Novembre

L'appel à cotisation du 4eme trimestre sera envoyé à compter du 4 novembre, et vous aurez accès au paiement en ligne dès cette date.

La date limite de paiement a été décalée au 30 novembre.

 

Décembre

En décembre 2021 :

- vous recevrez l'échéancier 2022

- vous pourrez effectuer une demande de modulation

- vous recevrez votre document de dispense de précompte.

 

2. Aides Covid 

Par ailleurs, nous vous rappelons que c'est sur ce trimestre que vont s'appliquer les réductions de cotisations issues de la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 du 14 décembre 2020.

- Le premier texte avait créé 3 tranches de revenus, donc 3 forfaits de réduction des cotisations sociales : 

revenus 2019

3.000 à 8.000 €

8.000 à 20.000 €

> 20.000 €

Remise sur les cotisations 2020

500 €

1.000 €

2.000 €

 

 

 

- le second, quant à lui, avait acte une majoration de la réduction (donc une réduction plus importante) des cotisations sociales, selon les modalités suivantes 

% perte de revenus 2020 / 2019

Majoration de la réduction en %

Majoration de la réduction

Total de la réduction 2020

25% à 40%

25%

tranche 1 : 125€  

tranche 2 : 250€

tranche 3 : 500€

tranche 1 : 625€  

tranche 2 : 1.250€

tranche 3 : 2.500€

40% à 50%

50%

tranche 1 : 250€  

tranche 2 : 500€

tranche 3 :1.000€

tranche 1 : 750€  

tranche 2 : 1500€

tranche 3 : 3.000€

50% et 60%

75%

tranche 1 : 375€  

tranche 2 : 750€

tranche 3 : 1.500€

tranche 1 : 875€  

tranche 2 : 1.750€

tranche 3 : 3.500

Plus de 60%

100%

tranche 1 : 500€  

tranche 2 : 1.000€

tranche 3 : 2.000€

tranche 1 : 1.000€  

tranche 2 : 2.000€

tranche 3 :4.000

 

 

La loi de finance rectificative du 19 juillet 2020 a prévu des réductions de cotisations 2021. Le décret qui en précisera les modalités n'est à ce jour pas paru. Ces réductions seront déduites de vos échéances 2022.

 

Pour en savoir plus, consultez le document ci-dessous :




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