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Crédit: Emmanuel Perret
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Recouvrement forcé des cotisations IRCEC 2021

25 avril 2024 Juridique
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L'IRCEC nous informe de la transmission à un huissier de justice des dossiers des adhérents qui n’ont pas soldé leurs cotisations dues au RAAP et/ou au RACL au titre de l’année 2021.

 

Ainsi, ces cotisations de retraite complémentaire entrent dans ce qui s’appelle la procédure de recouvrement forcé. Cette transmission à un huissier de justice fait suite à l’envoi par l’IRCEC d’un appel à cotiser en 2021, d’un courrier de relance en 2022, d’un courrier en LRAR de mise en demeure de payer en 2023, et d’un courrier de dernier avis avant transmission à un huissier de justice en janvier de cette année.

 

Pour éviter de vous retrouver dans cette situation :

Une vidéo disponible ici explique les étapes successives mises en place par l’IRCEC afin de ne pas arriver à cette situation.
Dès les premières difficultés, vous pouvez demander à l’IRCEC un échéancier de paiement par exemple.

N'hésitez pas à informer les organismes de Sécurité sociale, en temps réel, de vos changements de situation (modification d’adresse postale ou mail, arrêt maladie, etc.).

 

Pour rappel, c’est le caractère obligatoire des cotisations, et leur versement par les adhérents, qui permet, d’une part, d’assurer la validation des droits à la retraite complémentaire et, d’autre part, de garantir aux artistes-auteurs une pension de retraite complémentaire.




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