Protéger le droit d'auteur à la francaise : un accord signé dans l'audiovisuel

A l'occasion du festival de la fiction de La Rochelle, les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé le 16 septembre, en présence de la ministre de la Culture, un accord couvrant le secteur audiovisuel pour protéger le droit d'auteur à la française face aux plateformes.

Fruit de plusieurs mois de discussions sous l'égide du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), l'accord porte sur des "clauses-types" à inclure dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs, pour garantir les principes de la rémunération proportionnelle et le respect des droits moraux.

L'accès aux aides du CNC sera conditionné au respect de ces "clauses-types", comme le prévoit l'ordonnance transposant la directive européenne SMA (service de médias audiovisuels), qui impose aux plateformes comme Netflix de nouvelles obligations de financement dans la création française.  

En outre, les œuvres ne respectant pas ces "clauses-types" ne seront pas comptabilisées dans ces obligations d'investissement, partagées avec les chaînes traditionnelles.

"Il s'agit d'un pas important que les auteurs attendaient impatiemment à juste titre", a déclaré Roselyne Bachelot. Jusqu'alors, "il pouvait y avoir toute sorte de manœuvres qui permettaient de contourner (les) droits moraux et patrimoniaux" des auteurs, comme le buy-out (l'acquisition forfaitaire de droits sans rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'œuvre, ndlr). La question de la propriété intellectuelle est une question centrale" et "un enjeu de souveraineté culturelle" face à la "mondialisation de la production cinématographique et audiovisuelle".

L'UPP se réjouit de cette nouvelle protection du droit d'auteur à la francaise dans le secteur audiovisuel. Elle appelle de ses voeux un accord similaire qui protègerait les photographes des conditions illégales de cession de droits de certains acteurs (plateformes de mise en relation des photographes avec les clients finaux, agences tentant d'acheter les droits d'auteur sur le modèle anglo-saxon).