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06 février 2020

Meero aux réunions du CSPLA ?

Le 3 fevrier s’est tenue au ministère de la culture une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous la Présidence de la Déléguée à la Photographie, Marion Hislen.
 
L’objet en était de présenter le contexte économique, technique et politique de la transposition en droit français du fameux article 17 (ex-Article 13) de la directive européenne « droit d’auteur ». Celui-ci avait fait l’objet de débats passionnés, notamment du fait de l’engagement des GAFAM contre ce texte.
 
Cette réunion a été l’occasion de présenter le rapport du CSPLA, de l'Hadopi et du CNC : « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage », en présence de nombreuses parties prenantes de ce dossier.
 
La présentation de ce rapport a donné lieu à des échanges entre les acteurs du monde de la photographie : organisations professionnelles, sociétés d’auteur, collectifs et agences, et sociétés privées proposant des solutions d’identification des oeuvres diffusées pour optimiser le respect des droits d’auteur, tant moraux que patrimoniaux.
 
Il était donc particulièrement surprenant que la société Meero, qui nous le rappelons refuse toujours de rémunérer ses photographes en droit d’auteur et d’organiser des cessions de droit à destination de ses clients diffuseurs finaux, participe aux débats. L’UPP s’interroge sur les raisons qui conduisent le ministère à intégrer Meero dans les discussions relatives à la propriété littéraire et artistique, et ce faisant d’officialiser son appartenance au monde de la photographie, alors même que la légalité de leur modèle économique est pour le moins controversée. Il n’est pas admissible de lancer une activité sans se préoccuper du cadre législatif et réglementaire qui la régit. 
 
Meero annonce souhaiter collaborer avec les organisations professionnelles et soutenir le droit d’auteur. Pour autant, la société a jusqu’à ce jour refusé de communiquer les documents contractuels qu’elle utilise dans ses relations avec les photographes qu’elle fait travailler. L’UPP, et avec elle l’ensemble des acteurs du monde de la photographie trouvent inopportun que Meero participe aux travaux du CSPLA tant que Meero ne se sera pas engagée factuellement dans une démarche éthique vis à vis de ses partenaires commerciaux, et en faveur du respect de la législation française et européenne relative au droit d’auteur.

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