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04 septembre 2019

Communiqué de presse - Contrats Meero : une brèche dans le droit d'auteur

L’Union des Photographes Professionnels attend de la société Meero des éclaircissements quant au statut des photographes travaillant avec eux, afin de s’assurer du respect de leurs droits d’auteur.


Représentant l’ensemble des photographes professionnels, l’UPP accueille avec intérêt les initiatives et les nouveaux acteurs intervenant sur le marché de la photographie. L’UPP a reçu les dirigeants de la société Meero pour échanger avec eux sur leur projet et ses modalités de mise en œuvre. Elle reconnaît l’ingéniosité de son modèle économique et les opportunités de revenus complémentaires qu’elle propose aux photographes, en particulier les plus récemment installés.

Cependant, dans le contexte européen volontariste de protection des auteurs, l’UPP s’inquiète de l’encadrement juridique des prestations. La réalisation d’images normées et homogénéisées selon des critères imposés suppose un lien de subordination entre Meero et ses photographes. Ces derniers devraient alors être salariés par la société. De ce fait, signer des contrats de prestation avec des photographes indépendants revient à reconnaître une autonomie créative dans l’exécution de la prestation. Cela confère
juridiquement aux images prises dans ce cadre le statut d’œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et dont l’utilisation doit être rémunérée en cession de droits.

L’UPP ne saurait accepter, sous prétexte d’une prétendue modernisation du marché de la photographie, la création d’une zone de non-droit qui prive les photographes et leurs photographies de la protection juridique la plus essentielle. Elle attend donc avec impatience de la part de Meero les éléments qui la rassureront sur ce point.

 

A propos de l’Union des Photographes Professionnels
L'UPP est la première organisation professionnelle de défense des droits des photographes auteurs et des photojournalistes. Elle a pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes. Elle étudie toutes les questions sociales, économiques, juridiques ou autres intéressant la profession de photographe auteur. Elle s’attache particulièrement au respect du droit d’auteur, tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle. Travaillant en permanence pour défendre les auteurs et améliorer les conditions d'exercice de la profession, l'UPP représente les photographes auteurs et photojournalistes auprès des pouvoirs publics et dans toutes les organisations nationales et internationales.

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