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20 mai 2021
Juridique

Le fonds de solidarité, prochaines étapes

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1. Au mois de mai 

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. 

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai seront indemniséesdes pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : comme ce qui avait été prévu au mois de mars, l'indemnisation peut aller jusqu'à 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA, et 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées (pour rappel, les activités photographiques sont sur la liste S1):
    - L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
    - En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA. L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.

2. En juin, juillet et août

L'objectif sera d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. 
Pour les photographes ayant touché le fonds de solidarité en mai, le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.




3 Commentaires

Cedric HELSLY
Il y a 2 mois
Bonjour,
J'ai une question :
si je comprends bien, si on ne touche pas le fonds de solidarité en mai, on ne peut pas avoir ceux de juin, juillet et aout ?
Romain SAADA
Il y a 2 mois
@Cédric, oui, de ce que je comprends, c'est bien ça.
Pour le mois de juin, l'administration ne s'était pas engagée à compenser à 100% la perte au-dessus du seuil de 50%?
Romain SAADA
Il y a 2 mois
J'ai retrouvé l'info que je cherchais; dans votre newsletter du 9 février, il est écrit "Notez par ailleurs qu'en application de l'article 216 de la loi de finances pour 2021, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021."
Donc j'ai l'impression que le fonds est bien en place pour juin inclus, mais que son nouveau calcul nous serait très désavantageux : en juin, la plupart de ce qu'on encaisse concerne des commandes s'étant effectué en avril et mai, soit en plein confinement, au plus bas de l'activité...

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