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18 mai 2021
Juridique

Indemnités journalières de sécurité sociale

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Afin que le seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité soit temporairement abaissé pendant la durée de la crise, le ministre des solidarités et de la santé a adressé le 19 avril 2021 une instruction aux directeurs de la Caisse Nationale d’Assurance maladie et des Caisses primaires d’assurance maladie ainsi que des caisses générales de sécurité sociale. 
 
Le seuil de d’ouverture des droits est ainsi abaissé à de 900 à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020
 
Pour les artistes-auteurs disposant de revenus supérieurs à 900 SMIC horaire sur 2019 et compris entre 600 et 900 SMIC horaire en 2020, il leur sera servi l’indemnité la plus favorable entre celle calculée sur la base de leurs revenus 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de leurs revenus 2019.
 



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