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24 septembre 2021
Action UPP en cours

La représentativité de l'UPP confirmée par le tribunal administratif : le CAAP à nouveau débouté.

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L’UPP se félicite du revers essuyé par un groupement d’artistes-auteurs qui cherche à fragiliser notre système de sécurité sociale par tous les moyens possibles. Sept organisations professionnelles, emmenés par le CAAP, s’estimant représentatives des photographes, avaient remis en cause la nomination des représentants de l’UPP au sein de la Commission photographie de l’ex Agessa. Elles viennent d’être déboutées de leurs demandes. 

Par sa décision du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris estime que ces organisations professionnelles s’auto-proclamant représentatives «n’assortissent leur argument d’aucun commencement de preuve justifiant de leur représentativité dans la profession de photographe, pas plus qu’ils n’établissent que l’UPP ne représenterait pas ces derniers.» 

De plus le juge administratif rappelle que  «l’UPP est la première organisation professionnelle de défense des droits des photographes professionnels, regroupant 900 membres [précision de la rédaction : en 2018]. En outre, le ministre de la culture fait valoir, sans être contredit, que l’UPP répond bien aux critères de représentativité précités.»

Le tribunal administratif condamne ces organisations « à payer solidairement à l’Etat 1500 euros ».

On ne peut que regretter un tel positionnement de la part d’organisations professionnelles censées défendre nos intérêts. N’oublions pas que ce n’est pas le première fois qu’elles attaquent en justice les décisions relatives à la présence de l’UPP au sein des instances régissant le régime des artistes auteurs sans jamais obtenir gain de cause. Elles avaient déjà agi au contentieux - et perdu - pour remettre en cause les élections de renouvellement au Conseil d’administration du RAAP, et contre l’attribution des sièges au Conseil de gestion du fonds de formation continue de l’AFDAS. Ces gesticulations n’aident bien évidemment en rien les auteurs que nous sommes. 

L’UPP émet le voeu que ces organisations professionnelles gardent à coeur d’oeuvrer dans une démarche commune dans l’intérêt des photographes .

L’UPP, fière de ses 70 ans d’histoire, a constamment défendu les intérêts des photographes et le droit d’auteur et continuera toujours à le faire. La mobilisation des photographes au sein de l’UPP en est le témoignage vivant.




1 Commentaire

Adolfo FIORI
Il y a 2 mois
ce serait intéressant, pour que tout le monde comprenne, de donner plus d'infos sur ces organisations et sur les idees qui nous séparent.

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