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Crédit: Betül Balkan
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IA : exercez votre droit d'opt-out

13 juin 2024 Juridique
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Ainsi que nous avons largement eu l'occasion de vous en parler, les intelligences artificielles génératives utilisent, pour produire des images, des données d'entrainement. Ces données d'entrainement, que les IA moissonnent et analysent, sont la matière première qui leur permet de savoir comment répondre aux sollicitations par "prompt" de leurs utilisateurs. Elles permettent aux système d'IA, par expérience et par exposition à des exemples ou contre-exemples, de savoir ce qu'il faut produire lorsqu'on lui demande une image de chat, de voiture ou tout autre visuel plus complexe. Ces données d'entrainement sont constituées de toutes les images présentes sur internet, y compris vos photographies, qui sont ainsi utilisées en toute impunité par les systèmes d'IA puisque la réglementation européenne autorise aujourd'hui cette "fouille de données".

 

Il n'est pas certain que le status quo juridique (une utilisation de contenus protégés pr le droit d'auteur sans autorisation et sans rémunération) persiste très longtemps. Pour autant, les réglementations évoluant lentement, il est important de se prémunir contre les abus à droit constant, en attendant la modification des textes. Or la directive autorisant la fouille de données par les systèmes d'IA a consacré une exception : le droit pour tout auteur d'exercer un droit d'opt-out, c'est à dire un droit d'interdire expressément l'utilisation de ses contenus par les systèmes d'IA.

 

L'ADAGP propose un petit livret expliquant les techniques pour exercer ce droit sur son site internet. Il est disponible ici : https://res.cloudinary.com/void-sarl/image/upload/ADAGP_Guide_OPT-OUT.pdf

 

Meta (facebook, Instagram) a choisi d'ouvrir une plateforme destinée à ses utilisateurs qui veulent exercer leur droit d'opt out. N'hésitez pas à exercer votre droit !

 

Sur instagram, depuis votre compte, allez sur la page "à propos" puis "politique de confidentialité". Tout en haut de la page, vous trouverez un encart indiquant : "Nous mettons à jour notre politique de confidentialité en incluant la manière dont nous utilisons vos information pour l'IA chez Meta. en savoir plus sur votre droit d'opposition." sur ce texte, cliquez sur "droit d'opposition. Vous serez redirigé vers le formulaire d'opt out. Indiquez dans les cases prévues à cet effet que vous souhaitez, en tant que créateur de contenu, exercer le droit d'opt out prévu par la directive DAMUN et l'IA Act, et que vous refusez toute utilisation de vos contenus par les sites, plateformes et outils du groupe Meta.

 

Sur Facebook, le formulaire se sur la page "paramètres et confidentialité" > "paramètres" > "politique de confidentialité".

 

Nous vous tiendrons informés d'autres options disponibles qui seraient mises en place.




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