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Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour les artistes auteurs en traitements et salaires

25 mai 2020 Juridique

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Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires peuvent désormais formuler une demande d'aide au titre du fonds de solidarité sur la page : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Ce formulaire ne s'adresse qu'aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires.

A ce jour, le formulaire est ouvert uniquement pour les demandes au titre du mois de mars. Les demandes pour les mois d'avril et de mai seront possibles très prochainement.

Les artistes-auteurs concernés peuvent déposer leur demande jusqu’au 15 juin.

Pour le mois d'avril, la demande pourra être déposée jusqu'au 15 juin, et jusqu’au 30 juin au titre du mois de mai.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (compensation de la hausse de la CSG), il est demandé de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises à l’AGESSA – MDA pour le versement de cette précédente aide.

Pour chaque période de référence, doivent être pris en compte l'ensemble des revenus encaissés sur la période considérée.

Rappel : Les artistes auteurs disposant d'un n° SIRET et déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux), demandent cette aide en se connectant à l'espace particulier du site impots.gouv.fr

Si vous avez des questions concernant le fonds de solidarité, n'hésitez pas à nous contacter sur juridique@upp.photo