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07 septembre 2020
Juridique

Exonérations de cotisations pour les photographes

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Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, des réductions de contributions et cotisations sociales sont proposées aux photographes. Les modalités en sont précisées dans un décret du 1er septembre dernier

 

1. Pour les photographes auteurs

Vous bénéficiez d'une exonération forfaitaire de vos cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 :

  • Si votre revenu artistique 2019 est compris entre 3000 et 8120 euros (le taux de cotisations tournant autour de 18,63%, le montant de vos cotisations devrait alors être compris entre 559 et 1513 euros) : le montant de vos cotisations sera réduit de 500 euros ;
  • Si votre revenu artistique 2019 est compris entre 8121 et 20300 euros (cotisations entre 1513 et 3782 euros) : le montant de vos cotisations sera réduit de 1000 euros ;
  • Si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20300 euros (cotisations supérieures à 3782 euros) : le montant de vos cotisations sera réduit de 2000 euros ;

Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif d’exonération de cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

Le revenu artistique pris en compte pour définir le montant de l'aide est indiqué page 2 de votre échéancier de cotisations sous l'intitulé 'Montants retenus pour l'année 2020".

Si vous déclarez en BNC, la prise en charge sera soustraite de vos cotisations sur l'un des prochains appels de cotisation. Vous en serez informé au préalable.

Si vous déclarez en traitement et salaires, ce montant vous sera versé directement.

 

2. Pour les photographes auto-entrepreneurs

Vous bénéficiez d'une déduction sur le chiffre d’affaires ou les recettes déclarés.

Montant de cette déduction : montant du chiffre d’affaires ou des recettes déclarés entre mars et juin 2020.

 

3. Pour les photographes indépendants relevant des BIC (hors auto-entrepreneurs)

L'Etat propose aux photographes d’appliquer un abattement à leur revenu estimé en 2020, à hauteur de 5.000 euros, ce qui a pour conséquence de diminuer l’assiette de leurs contributions et cotisations sociales à payer. 

Une réduction des cotisations sociales est par ailleurs accordée aux travailleurs indépendants qui relèvent de la photographie (donc "d’un des secteurs les plus touchés par la crise ou d’un secteur connexe" comme défini par la loi du 30 juillet 2020). Cette dernière peut aller jusqu’à 2 400 €.

Cette réduction vient en déduction des cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf au titre de l’année 2020, le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020.



1 Commentaire

Gilles LANSARD
Il y a 23 jours
Bonjour, est ce que la diminution des cotisations diminue les droits à la retraite ?

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