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Décision de justice : le CAAP débouté
03 octobre 2019
Action UPP en cours
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L’UPP se félicite du revers essuyé par un groupement d’artistes-auteurs qui cherche à fragiliser notre système de retraite par tous les moyens possible (lire aussi notre article du 16 mai en cliquant ici). Six organisations professionnelles viennent en effet d’être déboutées de leurs demandes visant à invalider les élections de renouvellement du Conseil d’administration du RAAP.
Non seulement le Tribunal de grande instance de Paris juge cette demande nulle et non avenue, mais il condamne les six organisations concernées (CAAP, SELF, Syndicat solidarité Maison des Artistes-CFDT, SNAP-CGT, Syndicat national des photographes) à prendre à leur charge les frais de justice, en plus d’un montant de 800 euros chacune à notre caisse nationale de retraite complémentaire, caisse financée uniquement par les cotisations des auteurs.
Après avoir mené une campagne électorale dégagiste à l’égard des précédents administrateurs soutenus par l’AFD/UPP et crié victoire à l’annonce des résultats, ces six organisations - pourtant représentées au CA du RAAP – ont patienté huit mois avant de déposer un recours visant à désorganiser l’équilibre entre les nouveaux administrateurs. Prétexte avancé ? Le fait que trois individus, tête de file de ces syndicats, n’aient pas pu aller au bout de leur candidature au RAAP, faute de remplir les critères d’éligibilité. Visiblement, cela n’aura pas suffi pour émouvoir le TGI.
Rappelez-vous, certains membres de cette équipe s’étaient déjà illustrés il y a quatre ans en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat pour une histoire de siège supplémentaire au Conseil de Gestion du fonds de formation continue de l’Afdas. En conséquence de quoi les artistes-auteurs n’ont toujours pas repris en main leur formation professionnelle... Ici encore, dans ce recours engagé contre le RAAP, les six syndicats suggéraient « la mise sous administration provisoire » de l’IRCEC afin d’organiser de nouvelles élections. Une administration provisoire implique pourtant, comme à l’Agessa/MdA, la main-mise de l’Etat ou d’une instance extérieure sur la caisse gérée jusqu’à présent par des Conseils d’administration d’auteurs... On ne peut que regretter un tel positionnement de la part d’organisations syndicales censées défendre nos intérêts.
L’UPP se félicite de cette décision de justice et réitère sa confiance et son soutien à ses élus et à la direction de l’IRCEC, dont l’impartialité et le professionnalisme n’ont jamais fait défaut.
Frédéric Buxin
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