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17 octobre 2019

Communiqué : L'UPP et la SAIF interpellent les ministres à propos de Meero

 

                                  

Communiqué - Paris, le 17 octobre 2019

 

Meero : l’UPP et la SAIF écrivent aux ministres

Après les annonces du Président de la République pour soutenir les start-ups françaises, Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du numérique, a annoncé la liste des bénéficiaires du programme Next 40. Ce dispositif d’aide à une sélection de start-ups françaises s’appuie sur un financement par des investisseurs institutionnels, et un accompagnement sur les sujets du financement, de l’environnement réglementaire et administratif, et du recrutement.

Parmi les start-ups regroupées dans le Next 40 figure la société Meero, présentée comme une « plateforme de gestion de contenus audiovisuels pour les photographes du monde entier ». De fait, Meero commande des reportages photographiques destinés notamment à une diffusion de caractère publicitaire sur des sites internet et des applications mobiles.

Ces photographies sont protégées par le droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle dans ses articles L111-1 et suivants. Or, actuellement, les contrats que Meero propose aux photographes ne comportent aucune clause de cession de droits d’auteur pour l’utilisation des photographies. Thomas Rebaud, fondateur de Meero, déclare même sur le site www.9lives-magazine.com que « lorsqu’une photographie correspond à un cahier des charges très précis, nous avons le droit de ne pas la considérer comme une œuvre d’art, donc elle n’appartient à personne. »

De plus, alors même que l’utilisation prévue des photographies entre dans le champ d’application de la réglementation relative aux oeuvres de commande pour la publicité, Meero ne propose aucune clause de proportionnalité des revenus en fonction de l’exploitation des œuvres. Parce qu’elle intervient « dans le monde entier », Meero semble vouloir s’affranchir des principes fondamentaux de la législation française sur le droit d’auteur. L’UPP et la SAIF ne peuvent accepter qu’une entreprise comme Meero puisse déroger à la loi, et ne comprennent pas qu’une activité qui bafoue le fondement même de la propriété intellectuelle puisse être soutenue par l’État français.

Par ailleurs, selon les termes du ministre de l’Économie dans le document présentant le programme French Tech, « La poursuite de cette stratégie est d’abord un enjeu en termes d'emplois. (...) En France, ce seront plus de 25 000 emplois directs qui seront créés par les start- ups dans les 12 prochains mois. Un soutien sans faille à nos futurs champions est donc essentiel pour que cette réalité se concrétise en France et bénéficie à l’ensemble du territoire.»

Les rémunérations proposées aux photographes travaillant pour Meero sont aujourd’hui de l’ordre de 50€ par mission, desquels sont ensuite retranchées les cotisations sociales acquittées par tout professionnel indépendant. Les emplois précaires que perpétue ainsi Meero sont-ils réellement ceux que souhaite favoriser le gouvernement français dans le cadre du programme French Tech ? l’UPP et la SAIF souhaitent vivement que Meero fasse l’objet d’un examen de ses cotisations sociales par l’URSSAF, en particulier l’URSSAF du Limousin, qui gère les droits et la sécurité sociale des auteurs. Comme l’a souligné Cédric O dans sa conférence de presse du 18 septembre 2019, il n’est pas question d’ouvrir des « passe-droits » mais « de former et de mettre à niveau des entreprises qui ont grandi très vite et ont pu oublier un certain nombre de choses ».

l’UPP et la SAIF demandent aux ministères concernés par l’activité de Meero, ministère de l’Action et des Comptes publics, ministère de la Culture et ministère des Solidarités et de la Santé, de prendre les décisions qui s’imposent afin que la start-up respecte le code de la propriété intellectuelle et ses obligations sociales. Elles souhaitent avoir l’opportunité de les rencontrer prochainement à ce sujet.

 


Contact presse UPP : Philippe Bachelier - 01 42 77 24 30 - president@upp-auteurs.fr - www.upp.photo

Contact presse SAIF : Sara Giuliattini - 01 44 61 07 82 - sgiuliattini@saif.fr - www.saif.fr 

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