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21 mars 2021
Juridique

Confinement acte III

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Le décret du 20 mars dernier précise de nouvelles modalités d'exercice de la profession de photographe pour un certain nombre de départements plus particulièrement touchés par l'épidémie de Covid 19. Il reprend dans leurs grandes lignes les mesures qui avaient été édictées lors du confinement de novembre dernier. 

L'objectif général de ce décret est d'éviter la propagation du virus, et de limiter les risques de contamination entre citoyens dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et au premier chef les rassemblements en intérieur sans masque. Quelle que soit votre situation, soyez donc responsable dans l'exercice de votre activité et assurez-vous de respecter le plus strictement possible les consignes sanitaires. Reportez tout travail qui peut raisonnablement l'être.

EDIT : le décret du 2 avril étend les mesures du 20 mars à l'ensemble du territoire français. Où que vous soyez situé en France, vous êtes donc soumis aux règles qui suivent.

Pour récapituler :

 

1. Si vos clients sont des professionnels

Il est possible de réaliser vos prises de vues, et ce :
- que ce soit chez votre client (dans ses locaux) ou dans vos locaux,
- quelle que soit la distance qui vous sépare,
- que l'un ou l'autre ou les deux d'entre vous soit en zone confinée.

Vous veillerez à signer un devis ou un contrat qui puisse justifier de votre déplacement et activité en cas de contrôle.

 

Concrètement :

- Les portraits corporate sont donc autorisés, y compris pour des réseaux sociaux professionnels (demandés par l'entreprise) et artistes.

- Les shootings photo requérant la présence de modèles professionnels sous contrat sont autorisés

- la photographie immobilière est permise si vous travaillez sou contrat avec une agence immobilière

- la photographie d'enfants dans le cadre de leur accueil scolaire, périscolaire, en crèche et en maternité est autorisé si votre contrat est signé avec la structure d'accueil, et dès lors que cela ne fait pas obstacle aux respect des règles de distanciation sociales et à celles édictées par les lieux d’exercice,

- la photographie d'objets pour une entreprise est possible. Vous veillerez à limiter les contacts, donc dans la mesure du possible à vous faire envoyer les objets à photographier.

- vous pouvez effectuer des interventions à destination de professionnels dans la limite des consignes sanitaires liées au lieu de cette intervention. Vous pouvez en particulier intervenir en milieu scolaire.

Ces autorisations sont soumises au plus strict respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes barrières. Veillez à les respecter en toute occasion.

 

2. Si vos clients sont des particuliers :

Vos shootings - mis à part ceux réalisés en extérieur - vont malheureusement devoir être reportés, même pour un sujet qui par nature n'est pas reportable.

 

Concrètement :

- Vous ne pouvez pas accueillir de particuliers en studio / à votre domicile (home-studio), ni pour des prises de vue ni pour des présentations d'oeuvres,

- vous ne pouvez pas prendre de photographies d'identité,

- EDIT : alors que le décret du 20 mars ne l'interdisait pas expressément, le décret du 2 avril rend impossible les activités de photographie au domicile de particuliers, quelle qu'en soit la raison (identité par exemple), l'urgence ou la reportabilité (photos de grossesse). Ce type de prestation n'est donc pas autorisé sur la période de confinement actuelle.

- EDIT : le service juridique du ministère de la Culture nous confirme que les prises de vue en extérieur sont autorisées. Ceci dit, si vous réalisez ce type de prestation, veillez au plus strict respect des gestes barrières et ne demandez le retrait des masques que pour les quelques secondes de la prise de vue. 

- il est permis de photographier les cérémonies de mariage (civiles et/ou religieuses) sous réserve des quotas d'accueil des lieux ; mais les photographies de couple, de famille hors du contexte strict de la cérémonie ne sont pas permises.

- les fêtes - et tout rassemblement de personnes n'appartenant pas au même foyer - sont interdites. De ce fait, vous ne pouvez pas accepter de reportage sur une fête familiale (mariage...) ou amicale.

- vous ne pouvez pas effectuer d'intervention auprès de particuliers, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants.

- vous pouvez organiser le retrait de vos marchandise ou oeuvres par vos clients dans le plus strict respect des gestes barrières.

 

Pour vous déplacer, vous vous munirez
- de votre attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous cocherez le sixième motif de déplacement,
- de vos justificatifs de professionnalité (extrait Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE, justificatif URSSAF, carte de visite, carte UPP)
- du contrat/devis/bon de commande qui occasionne votre déplacement.

 

- Si vous êtes journaliste :

Il vous est possible de vous déplacer pour des prises de vue et des reportages professionnels sans limite de distance.

Vous veillerez toutefois à vous munir
- de votre carte de presse ou à défaut de l'attestation permanente de votre employeur
- de la commande de l'organe de presse pour lequel vous êtes sur le terrain,
- de votre carte UPP et/ou de tout justificatif prouvant votre professionnalité (avis de situation au répertoire SIRENE en particulier)

  

Nous sommes à votre disposition pour toute question, n'hésitez pas à nous solliciter sur juridique@upp.photo  

 




1 Commentaire

Henri COMTE
Il y a 9 jours
Je suis surpris que cette analyse ne parle que des cas où nous travaillons pour une commande. Nous sommes encore quelques auteurs photographes à gérer des photothèques et à devoir travailler pour produire des images d'archives destinées à des professionnels (presse, édition, publicité) ou pour des projets de livres ou d'expo (on ne parle pas de projets personnels mais bien professionnels). Cette production peut avoir des impératifs que ce soit pour des paysages, de l'animalier ou autres... Depuis le 1er confinement, toute la communication des organisations professionnelles n'évoquent que les travaux de commande. Je comprends ça de la part de la FFPMI mais l'UPP est quand même l'organisation des auteurs photographes, population ne travaillant pas toujours en commande.... Quelle est la position du service juridique de l'UPP à ce sujet ?

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