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18 janvier 2021
Juridique

Aides Covid et comptabilité

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 Comment inscrire les aides Covid dans votre comptabilité ?

L'Autorité des normes comptables a émis le 18 mai 2020 des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid 19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2021. Vous en trouverez la synthèse ici. En ce qui concerne les principales :

Les aides allouées au titre du fonds de solidarité sont des subventions d’exploitation, comptabilisées en produits (compte n° 74 « Subvention d’exploitation »). Nous vous rappelons qu'elles sont exonérées d’impôts et n’entrent pas dans les bases de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Le prêt garanti par l’État est enregistré à la souscription comme un emprunt auprès des établissements de crédit (compte 164). Le coût de sa garantie pour un prêt de 12 mois est initialement inscrit en charges. Le coût additionnel éventuel de la garantie sera inscrit en charges lors de l’exercice par l’emprunteur de la clause lui permettant de rembourser le prêt sur une période additionnelle.

 

 




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