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18 novembre 2021
Juridique

Validez vos options IRCEC avant le 30 novembre

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Vous avez reçu votre courrier d’appel de cotisation au RAAP dans votre espace adhérent. Il vous indique le solde à régler au titre de l’année 2021. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2021  communiquée par l’URSSAF ou, à défaut celle déclarée dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC. 

Vous êtes invité à régler votre cotisation dès la publication de votre appel. Mais vous pouvez solliciter un échéancier via le formulaire de contact.

 

QUEL EST MON TAUX DE COTISATION ?

Concernant le taux appliqué, il est de :

  • 8% de votre assiette sociale 2021 ;
  • 4% de votre assiette sociale 2021, si cette dernière s’avère inférieure à 27.405 € et que vous avez demandé l’application de ce taux au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 30 novembre 2021 ;
  • 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 9.135 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement au cours de la campagne de pré-appel ouavant le 30 novembre 2021. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.
  • 0% de votre assiette sociale si votre assiette sociale 2021 est inférieure à 9.135 €. En dessous de ce seuil, vous êtes automatiquement exonéré. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparaitra dans votre espace adhérent. Mais vous pouvez demander à cotiser volontairement  si vous en remplissez les conditions

 

Si votre cotisation RAAP 2021 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander à maintenir votre niveau de cotisation de l’année 2016. Cette option, dite de « surcotisation », s’effectue directement dans votre espace personnel jusqu’au 30 novembre 2021.

Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.

Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’un plafond de 82.272 .

N'oubliez pas de valider vos options de cotisation avant le 30 novembre, date au-delà de laquelle elles ne pourront pas être pris en compte.

 

PAYER EN LIGNE

Le règlement de votre cotisation s’effectue par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent. Le paiement par chèque ne peut plus être accepté.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.

 




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