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Relevé de carrière des auteurs

27 janvier 2022 Juridique
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Si vous vous êtes penché sur votre relevé de carrière en vous rendant sur le site www.lassuranceretraite.fr , vous vous êtes sans doute interrogé sur la signification des sommes qui y figurent, et qui ne correspondent pas à votre assiette sociale des années correspondantes.

En réalité, les modalités de prise en compte des revenus par la sécurité sociale des artistes-auteurs ont évolué :

 

Cotisations au titre des années antérieures à 2019

Les cotisations étaient prélevées (ou pas) par l'Agessa / MDA.

 

- Si vous étiez précompté à l'Agessa, vous n'avez pas payé de cotisation retraite et vous ne vous êtes pas ouvert de droits. Pour remédier à ce défaut, un dispositif de rachat de trimestres non cotisés a été ouvert. Des discussions sont en cours avec le ministère pour diminuer le montant de rachat des trimestres non cotisés. Pour en savoir plus : https://www.upp.photo/fr/news/avez-vous-valide-tous-vos-trimestres-de-retraite-complementaire-2924

 

- Si vous étiez affilié à l'Agessa, ou si vous étiez à la MDA, vos revenus ont été pris en compte et transmis à l'assurance retraite avec 18 mois de décalage de la manière suivante :

Pour une année N donnée, le revenu indiqué = 1/2 assiette sociale N-2 (1er juillet - 31 décembre) + 1/2 assiette sociale N-1(1er janvier - 30 juin).

 

Pour rappel, votre assiette sociale est constituée :

- du montant de vos revenus déclarés en traitements et salaires

et/ou

- du montant de votre BNC x 115%

 

Cotisations au titre des années 2019 et suivantes

Les cotisations sont prélevées par l'URSSAF du Limousin.

Le revenu pris en compte pour la retraite est l'assiette sociale de l'année N.

 

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à votre relevé de carrière.




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