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Crédit: Lucie Sassiat
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Quoi de neuf en 2024 ?

15 janvier 2024 Fiscal
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Nouvelle année est souvent synonyme de nouveautés réglementaires, en particulier en matière fiscale, économique et sociale.

2024 n'apportera pas de bouleversements. Néanmoins, quelques modifications peuvent être notées, nous vous les détaillons ci-dessous.

 

1. Disparition progressive de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise est l'une des composantes de la CET (cotisation économique territoriale.)

Elle est due pour les entreprises qui réalisent plus de 500.000 euros de CA annuel, mais les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne doivent pas payer la CVAE

Pour rappel, CET = CVAE + CFE (cotisation foncière des entreprises)

Les taux vont diminuer progressivement jusqu'à suppression totale en 2027.

 

2. Augmentation du revenu fiscal de référence maximum pour versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Le versement forfaitaire libératoire est une possibilité offerte aux micro-entreprises (régime micro-BIC ou au régime micro-BNC) qui permet de verser en même temps les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Ces versements s'effectuent tout au long de l’année (mensuellement ou trimestriellement), à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de cette option, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 (soit 2022), doit désormais être inférieur à 27 478 euros.

 

3. Revalorisation du SMIC

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier. Elle tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

Au 1er janvier 2024, le SMIC brut a été rehaussé de 1,13%, et passe à 11,65€ de l’heure, soit 1 766,92€ par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.

 

4. Seuils de sécurité sociale

Par voie de conséquences les seuils sociaux évoluent :

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
l'assiette sociale de 150 SMIC horaire permettant de valider un trimestre de retraite passe à 1 747,50 €,
les 600 SMIC horaire permettant de valider 4 trimestres et de s'ouvrir le droit aux IJ se monte à 6 990,00 €.

 

5. Rémunérations accessoires des artistes auteurs

Indexé sur la valeur du Smic horaire, le montant maximum des rémunérations accessoires s’établit à 13 980 € contre 13 524 € en 2023 (+3,37%).

6. Retraites et allocations

À compter du 1er janvier, la retraite de base augmente de 5,3 %. 
Sont également revalorisées :

- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;

- la retraite de réversion ;

- l’allocation veuvage.

Cette hausse sera effective sur la retraite de janvier versée le 9 février. 

 

7. Ce qui demeure (entre autres)

Les plafonds pour bénéficier du régime de la micro entreprise :
- en prestation de service, 77 700 euros de recettes HT ;
- pour les activités commerciales (achat/vente) et industrielles, 188 700 euros de recettes HT.

Pour rappel, vous devrez sortir du régime micro si vous dépassez le seuil deux années consécutives.
Si vous le dépassez en année N, vous restez en micro en N+1
Si vous le dépassez en année N et en N+1, vous devez passer en frais réels / déclaration contrôlée au 1er janvier N+2.

 

Quant à la TVA :
Si vous êtes artisan, vous paierez la TVA en année N si :
- vos activités de prestations de service dépassent 36 800 euros en N-1, ou dépassent 39 100 euros au titre de l'année N ;
- vos activités de ventes de marchandise dépassent 91 900 euros en N-1, ou dépassent 101 100 euros au titre de l'année N.

Si vous êtes auteur, vous paierez la TVA en année N si 
- vos recettes artistiques (ventes d'oeuvres et cessions de droit) de l'année N-1 dépassent 47 600 euros, ou dépassent 58 600 euros au titre de l'année N ;
- vos activités accessoires de l'année N-1 dépassent 19 600, ou dépassent 23 700 au titre de l'année N.

Les seuils de régime simplifié de TVA ont été réhaussés également : 876 000 euros pour les ventes de marchandises, 264 000 euros pour ls prestations de service et les professions libérales. Le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 euros.

 




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