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Les GAFAM, la presse et le ministre : Rémunérer les journalistes ?

14 mars 2022 Juridique
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Nous vous avions informés récemment ici de l'accord conclu entre Google et l'APIG, pour mettre en oeuvre la rémunération des éditeurs de presses membres au titre des droits voisins par les géants du numérique. L'UPP s'était alors inquiétée de savoir comment les éditeurs de presse envisageaient de partager cette richesse additionnelle avec ses auteur, en particulier les photojournalistes.

 

A l'occasion de son audition par la commission sénatoriale sur la concentration des médias, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, est allé dans ce sens pour inciter les GAFAM à rémunérer les éditeurs de presse : "La presse doit payer des journalistes et des informations de qualité pour être sur le terrain (...). Si ce coût est supporté uniquement par les organes de presse et qu’alors les géants du numérique s’emparent de cette information, qui a un coût, et la délivrent gratuitement sans payer ce qu’on appelle les droits voisins, c’est la fin de la presse. La fin de la liberté de la presse."

 

La directive européenne sur les droits voisins a été transposée en droit français il y a un peu plus de deux ans et demi. Et à l'été 2021, l'autorité de la concurrence a condamné Google à une amende de 500 millions d'euros pour retard dans l'application de ces dispositions. En janvier 2022, Emmanuel Macron avait à son tour durci le ton en assurant être prêt à compléter l'arsenal législatif et réglementaire pour «aller au bout de notre détermination». Début mars, Bruno Le Maire a donc confirmé cette ligne de conduite visant à contraindre les GAFAM à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit voisin. Les accords signés entre Google et l'APIG ne sont qu'une étape. Un organisme de gestion collective rassemblant les acteurs de la presse, la société des droits voisins de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada s'est créée pour tenter d'obtenir une juste rémunération des contenus repris sur le net par les plateformes numériques.

 

Reste à savoir comment cette manne financière ruisselera jusqu'aux créateurs initiaux de contenus. Sur ce point, les politiques sont beaucoup moins disserts.

 

 




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