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Droits voisins : accord entre Google et l'APIG. Et les journalistes dans tout cela ?

10 mars 2022 Juridique
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Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, ont annoncé le 3 mars un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Celui-ci représente l’aboutissement d’une négociation engagée en septembre 2021 dans le cadre des principes fixés par l’Autorité de la concurrence. Ce nouvel accord, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin.

 

Il fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l'APIG, sur la base de critères transparents et non discriminatoires.

 

Par ailleurs, l’Alliance et Google ont amendé l’accord-cadre signé en février 2021, désormais consacré uniquement à Google News Showcase, afin de répondre aux injonctions de l’Autorité de la concurrence de juillet 2021.

 

Pour Pierre Louette, PDG du Groupe Les Échos - Le Parisien et Président de l'APIG, "ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en œuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, et leur rémunération pour l’utilisation de leurs publications en ligne".

 

L'UPP se réjouit de cet accord, mais souhaite savoir selon quelles modalités il permettra aux auteurs de contenus diffusés (journalistes et photojournalistes) d'être rémunérés pour leur travail. Elle souhaite que les éditeurs de presse soient aussi exigeants dans leurs ambitions de redistribution de la valeur qu'ils le sont dans leur volonté de bénéficier du partage de richesse avec les géants du numérique.

 

Accord à suivre de près, donc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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