Le cumul emploi-retraite, mode d'emploi

Le système de retraite français est un système par répartition, où les cotisations retraites servent à payer les pensions des retraités actuels. Lorsque vous exercez une activité professionnelle, quel que soit votre statut, vous cotisez pour votre future retraite. 

Votre retraite est composée d'une retraite de base (en général, versée par l'assurance retraite) et d'une retraite complémentaire obligatoire, auxquelles peut s'ajouter, si vous avez fait ce choix, l'épargne retraite individuelle facultative.

Le régime de retraite a été substantiellement modifié en 2003, qui a assoupli les conditions du cumul emploi-retraite. Les règles précises peuvent varier selon le statut  ou l'activité exercée, mais voyons-en ici les règles générales.

1. Cotiser pour s'ouvrir des droits

En tant que photographe relevant du régime général, vous cotisez chaque année
- pour la retraite "de base" auprès de l'Urssaf (la cotisation retraite représente une partie des cotisations que vous versez à l'Urssaf sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/),
-  pour la retraite "complémentaire obligatoire" auprès de l'IRCEC (versement annuel à effectuer sur https://www.ircec.fr/) pour les auteurs, auprès du RCI pour les artisans

Ces cotisations
- vous ouvrent des droits à la retraite de base auprès de la sécurité sociale (retraite de base) : jusqu'à 4 trimestres par an.
A ces trimestres cotisés peuvent s'ajouter des trimestres supplémentaires pour palier les interruptions de carrière liées à la maternité, à la maladie etc.

Il est possible de racheter des trimestre et de surcotiser pour atteindre ce nombre de 4 trimestres même si vos revenus ne vous permettent pas de les valider 

- vous permettent de cumuler des points de retraite auprès de régime de retraite complémentaire, qui seront convertis en pension de retraite complémentaire.

En cas de pluriactivité :

• Si vous êtes salarié, artiste-auteur, artisan ou un cumul de 2 ou 3 statuts, vous vous ouvrez des droits à retraite fondé sur le cumul de vos revenus des différentes activités
• Si vous êtes artiste auteur et salarié d'un régime spécial, vous vous ouvrez des droits à retraite auprès des deux régimes : l'ouverture de vos droits à retraite est calculée séparément
• Si vous êtes artiste-auteur et que vous menez en parallèle une activité relevant d'un régime spécial, vous vous ouvrez des droits à retraite auprès des deux régimes : l'ouverture de vos droits à retraite est calculée séparément 

Pour connaitre le montant de votre retraite de base,

- consultez votre relevé de carrière (qui récapitule pour chaque année travaillée le nombre de trimestres validés) sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

- créez-vous un compte retraite sur le site officiel Info retraite.

Vous pourrez effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges de départ en accédant directement à votre estimation à partir des données connues de vos caisses de retraite que vous pourrez vérifier et compléter si nécessaire.

2. Retraite à taux maximum, à taux plein ou avec décote

• Concernant la retraite de base, vous partez en retraite à taux plein ou sans décote si
  - vous partez en retraite à 67 ans
  - vous partez en retraite avant 67 ans mais en ayant acquis un certain nombre de trimestres d'assurance retraite (172 si vous êtes né après le 31 décembre 1967, ce chiffre diminue à mesure que votre date de naissance remonte dans le temps. Si vous êtes né en 1956 ou 1957, il vous faut acquérir 166 trimestres).
  
  
• Si vous partez à la retraite avant 67 ans et sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de votre retraite est réduit. Cette réduction s’appelle la décote. 
  
  
• Si vous êtes né après 1968, lorsque vous partez à taux plein, le montant de annuel de votre retraite est calculé ainsi :
  retraite annuelle = (moyenne des revenus des 25 meilleures années) x 50% x (nombre de trimestres validés/172)
  Si vous partez à la retraite à 67 ans, vous partez à taux plein quoi qu'il arrive.
  Si, partant à la retraite à 67 ans vous avez validé 172 trimestres, alors votre retraite sera au taux maximum :
  retraite annuelle = (moyenne des revenus des 25 meilleures années) x 50% x (172/172)
  Mais si, partant à la retraite à 67 ans vous n'avez validé que 160 trimestres, alors votre retraite ne sera pas au taux maximum :
  retraite annuelle = (moyenne des revenus des 25 meilleures années) x 50% x (160/172)

3. Qu'est ce que le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant à une personne ayant liquidé ses droits à retraite de percevoir à la fois des revenus d'activité et des pensions de retraite, afin d'augmenter ses ressources financières.

Ce dispositif, encadré par le code de la sécurité sociale, a été élargi progressivement et notamment par la récente loi n°2023-270 du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites. Cette dernière assouplit les conditions du cumul emploi-retraite déplafonné.Le cumul emploi retraite plafonné

• Le cumul emploi retraite plafonné/partiel

Il vous est ouvert si vous avez obtenu votre retraite de base de l’assurance retraite avec une décote (vous partez avant l'âge de la retraite à taux plein et vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein)

Vous pouvez cumuler votre retraite et des revenus d’une activité professionnelle sous conditions de ressources : le cumul de votre pension de retraite et de vos revenus d'activité ne doit pas dépasser la moyenne de vos 3 derniers salaires ou 160% SMIC. Si vous dépassez ce plafond, votre retraite sera réduite.

Par ailleurs, vous continuez à cotiser à la retraite de base dans les mêmes conditions qu'auparavant, mais vous n'acquérez pas de droits supplémentaires  à la retraite.

Attention : SI vous partez en retraite dans le cadre du dispositif  "carrières longues", vous entrez dans le cas du cumul plafonné jusqu'à l'âge légal (62 à 64 ans selon votre année de naissance)

• le cumul emploi retraite déplafonné / intégral

vous y êtes éligible si :

- vous avez atteint l'âge légal et obtenu votre retraite à taux plein (ou vous avez l'âge de la retraite à taux plein)

- Vous avez liquidé votre retraite à l'ensemble des régimes de retraite

Vous pouvez percevoir votre retraite et débuter/poursuivre une activité professionnelle sans conditions de dépassement de ressources.

Vous cotisez dans les mêmes conditions que tout actif. Ces cotisations vous permettent d’acquérir de nouveaux droits de retraite de base qui seront à taux plein (sans décote ou majoration) dans la limite de 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 2355 euros en 2025).

Attention ! Si vous liquidez cette seconde retraite et décidez de poursuivre votre activité, vous cotiserez toujours mais sans vous générer de nouveaux droits pour une 3ème retraite.

4. Quid de la retraite complémentaire

Artistes auteurs

En cas de cumul emploi-retraite :

- Vous ne cotisez plus au RAAP (dès le premier janvier qui suit la liquidation de votre retraite ou dès vos 67 ans)

- vous cotisez au RACD et au RACL (taux des cotisations de solidarité respectives en 2025 : 2% et 1,5%)

- vous ne cumulez plus de droits à retraite complémentaire.

Artisans

À compter du 1er janvier 2025, les indépendants en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du RCI acquerront des points au titre de leur régime de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations, et pourront ensuite demander la liquidation d’une seconde pension.

Les points acquis durant cette phase se verront appliqués la même valeur de service que celle de la première pension de droit personnel du RCI.