La déclaration sociale 2020 est ouverte

Bonjour,

La campagne de déclaration sociale des revenus est ouverte !

Afin de vous accompagner dans votre déclaration sur le site de l'URSSAF du Limousin , vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des étapes de complétion de cette démarche :

ATTENTION : Prenez la précaution de vous munir de tous les documents nécessaires pour remplir d'une seule traite votre déclaration. On nous remonte des bug dans le cas où vous l'interrompez. 

Rendez vous sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil.

Entrez dans votre espace personnel,
choisissez le pavé "déclarations",
puis "déclaration 2020" 
et cliquez "déclarer".

Etape 1. Répartition de vos revenus artistiques

Vous indiquez à cette étape si vous avez reçu en 2020 des revenus artistiques, et avec quelle option fiscale vous les déclarez : BNC (micro ou déclaration contrôlée) ET/OU traitements et salaires.

Si vous déclarez en BNC et que vous n’avez pas encore transmis à l’URSSAF votre numéro de SIRET, vous l’indiquez et joignez votre avis de situation au répertoire SIRENE.

Etape 2. Vos revenus artistiques

Etape 2.1. Vente à des professionnels, droits d’auteur, activités accessoires

Vous déclarez à cette étape le montant total perçu pour chaque client (total des droits d’auteur d’une part, et total des ventes d’autre part cependant, le cas échéant), ou bien le détail de chacune des notes d’auteur.

Veillez bien à choisir la case "BNC" ou "TS" (et éventuellement "revenu précompté" si votre diffuseur est un éditeur, un producteur ou un EPO et a précompté vos cotisations)

Si vous êtes précompté, vos diffuseurs ont déjà rempli les montants qui les concernent. Si vous constatez une erreur dans leur déclaration, vous pouvez la modifier en cliquant sur "détail" puis "modifier". Si certaines déclarations de vos diffuseurs sont manquantes, effectuez ces déclarations.

Attention : Le nom des diffuseurs est parfois incomplet sur le formulaire (et il ne peut être modifié), aussi rapprochez bien les montants versés du numéro de SIRET de votre client pour valider les sommes versées.

Vous pouvez déclarer des revenus accessoires, ceux-ci étant limitativement définis par le décret du 28 août 2020. Vous trouverez la liste des activités accessoires ici. Nous vous rappelons que les activités accessoires
- ne sont autorisés que si l’auteur a perçu des revenus artistiques sur l’année en cours ou les deux années précédentes
- ne peuvent excéder un montant total fixé à 1200 fois la valeur du SMIC horaire.

Etape 2.2 : vente à des particuliers / retrocessions d’honoraires entre artistes-auteurs

A cette étape, vous pouvez déclarer l’ensemble de vos ventes de photographies, quel que soit le nombre de clients particuliers, ou détailler par facture.

Etape 3. Votre activité artistique

Vous indiquez à cette étape les expositions, salons, festivals ou toute autre manifestation artistique à laquelle vous avez participé.

Indiquez également si vous avez été actif au sein d’un collectif, d’une association, d’une organisation professionnelle comme l’UPP.

Indiquez enfin si vous avez créé des œuvres que vous n’avez pas encore vendues.

Etape 4. Vos options

Surcotisation :

Si vos revenus (indiqués en rappel en haut de la page) n’atteignent pas le seuil des 900 SMIC horaire (soit 9135 euros), ils ne vous permettent pas de valider l’ensemble de vos droits à retraite et aux IJSS. Vous pouvez donc choisir (ou non) de surcotiser à hauteur de 900 SMIC horaire pour valider 4 trimestres de retraite et bénéficier des indemnités journalières.

Vieillesse plafonnée :

Si vous aviez une activité salariée en 2020 et que le cumul des revenus de vos activités dépasse le plafond de la sécurité sociale (soit 40524 euros en 2019), vous avez versé des cotisations trop importantes au titre de la cotisation vieillesse plafonnée.

Dans ce cas, saisissez le montant de vos salaires et cochez la case oui sous la question « Souhaitez-vous solliciter le recalcul et le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée ? »

Etape 5. Récapitulatif

N’oubliez pas de valider votre déclaration au bas de la page.

Particularités Covid

- L’aide du fonds de solidarité ne doit pas être déclarée auprès de l’URSSAF du Limousin.

- La prise en charge forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales prévues dans le cadre de l’aide Covid viendra en déduction de vos cotisations sans que vous ayez de demande spécifique à effectuer, au cours du second semestre 2021.

L'URSSAF organise une webconférence pour vous présenter cette déclaration et répondre à vos questions le lundi 7 juin à 11h30. Pour y assister, connectez-vous ici