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21 septembre 2020
Action UPP en cours

Journées du Patrimoine : Révision du règlement du concours photo

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A l'occasion des Journées du Patrimoine 2020, le ministère de la Culture proposait aux visiteurs de photographier des détails insolites ou cachés découverts lors de leurs visites, et de les poster sur Instagram en y apposant les hashtags #PatrimoineInattendu et #JournéesduPatrimoine. 

L’UPP avait été heurté par la teneur du règlement, qui précisait : « Le participant, en prenant part au concours et en acceptant son règlement, cède à lorganisateur, de manière non-exclusive et gratuite, les droits de reproduction, de représentation et dexploitation de la photographie soumise, pour tout usage non commercial dans le cadre de la communication et de la promotion des Journées européennes du patrimoine. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération du participant.»

L’Etat, et le Ministère de la culture plus encore, a un devoir d’exemplarité. Et pourtant, pour la deuxième fois en 2 mois, un appel à photographies tentait de contourner le droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'UPP a donc interpelé le ministère pour obtenir une modification des dispositions litigieuses.

Nos contacts au ministère de la Culture ont été à l'écoute de nos demandes, et ont modifié selon nos souhaits en quelques heures le contenu de leur règlement, que l'on peut désormais trouver en ligne sous cette forme

Nous avons été sensibles à leur réactivité. Malgré tout, il est inadmissible que les concours et appels d'offres émanant du Ministère de la Culture contiennent des dispositions aussi peu respectueuses des droits des auteurs. L’Etat, et le Ministère de la culture plus encore, a un devoir d’exemplarité. L'UPP sollicite donc le ministère pour un rendez-vous, afin d'obtenir qu'une formation soit dispensée au moins à la Culture, mais idéalement à l'ensemble des services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. 

 

 

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