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29 avril 2019

Extension du champ des "Activités accessoires"

Certaines activités exercées dans le prolongement de l’activité des photographes auteurs peuvent désormais relever du régime des auteurs et être prises en compte dans l’assiette sociale.

En 2019, ce dispositif des revenus accessoires concerne les auteurs affiliés et les assujettis (alors que seuls les assujettis étaient concernés auparavant).

Ces activités, qui doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et accessoire recouvrent :
- les rencontres publiques et débats, 
- les cours donnés dans l’atelier ou le studio, 
- les ateliers artistiques, 
- la participation ponctuelle à la conception ou mise en forme, l’accrochage ou la mise en espace de l’oeuvre d’un autre plasticien.

Ces revenus accessoires ne peuvent représenter plus de 50% des revenus artistiques sur 3 années consécutives, et sont plafonnés à 7.222 € en 2019 (7.114 € en 2018).

Retrouvez ci-dessous la fiche pratique présentée par l'Agessa sur les activités accessoires.

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