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18 avril 2019
Juridique

AGESSA - Nouveautés 2019

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Pour répondre aux nombreuses questions des artistes-auteurs quant à l'évolution de leur statut social, l'AGESSA a mis en ligne une fiche pratique qui résume le nouveau régime, et expose de manière pédagogique "ce qui change en 2019" et "Ce qui ne change pas".

Vous la trouverez ci-dessous.

Elle rappelle en particulier que les photographes qui démarrent leur activité d’artiste-auteur en 2019 ou qui étaient assujettis à l’Agessa peuvent, pour les revenus artistiques 2019 et 2020, fournir à leurs diffuseurs un avis de situation d’inscription au répertoire (Sirene) qui peut être téléchargé ici et qui tient lieu de dispense de précompte.

Si des interrogations demeurent, le service juridique de l'UPP est à votre disposition à l'adresse juridique@upp-auteurs.fr

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