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Crédit: Lucie Sassiat
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Bénéficier du chèque énergie

14 mai 2024 Juridique
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Le chèque énergie a pour objectif d'aider des foyers aux ressources limitées à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Il remplace depuis 2018 les tarifs sociaux de l'énergie et est versé sous conditions de ressources

 

Le chèque énergie, pour qui ?

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :

  • la 1re personne du ménage compte pour 1 unité de consommation,
  • la 2epersonne du ménage pour 0,5 unité de consommation,
  • la 3e et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.

Pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif, rendez-vous sur le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr : Simulateur

 

Comment recevoir le chèque énergie ?

Ce chèque nominatif est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile au mois d'avril. Il est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. 
Si vous êtes éligible vous n'avez aucune démarche à faire. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.

La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril.

Toutefois, afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a mis en place un portail pour les ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021.
ex: jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants),
ex: ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022
ex: ménages qui ont connu une naissance en 2022.

La demande pourra être faite entre juillet et décembre à partir du site : https://chequeenergie.gouv.fr/ ou exceptionnellement (pour les ménages éloignés du numérique) par voie postale avec l'aide des conseillers France service.

Vous devrez fournir votre numéro fiscal, votre pièce d’identité, et une facture d’énergie à votre nom.

Après étude de votre dossier, vous recevrez votre chèque énergie sous un délai maximum d’un mois (deux mois pour les demandes non réalisées en ligne).

Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.

 

Quel montant ?

En 2024, le montrant du chèque énergie sera compris entre 48 € et 277 € euros selon les revenus et la composition du ménage.

Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie correspond au barème suivant :

Barème du chèque énergie
 RFR / UC < 5 700 €5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 €6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 €7 850 ≤ RFR / UC < 11 000 €
1UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

 

Comment utiliser le chèque énergie ?

il peut être utilisé pour régler :

  • les factures d'énergie
  • l'achat de combustibles de chauffage (bois, fioul domestique, etc.),
  • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée (USLD)
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement
  • nouveauté au titre de 2024 : le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc social.

Tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie. Ce chèque n’est jamais encaissable auprès d’un organisme bancaire.
Les bénéficiaires rpeuvent demander la prise en compte automatique du chèque pour l’année suivante afin qu’il soit directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz.
Les démarches s’effectuent en ligne ou par courrier

 

 

Pour en savoir plus :

vous pouvez adresser un courriel ou téléphoner du lundi au vendredi de 8h à 20h au 0 805 204 805
Si vous n'avez pas reçu votre chèque énergie, cliquez ici.
Si vous souhaitez poser une question ou effectuer une réclamation, rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/faq

 




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