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Taux de cotisation IRCEC : faites votre choix avant le 30 novembre
1. L'IRCEC : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs.
Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur ou équivalent et dépassant un seuil d’affiliation. Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France relèvent du RAAP.
Cette cotisation, proportionnelle à vos revenus, est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années (de 65 à 67 ans selon votre génération de naissance) ou jusqu’à la liquidation de la pension de retraite au RAAP et au régime général (à partir de 60 à 62 ans en fonction de votre génération de naissance).
Au RAAP, vous devrez atteindre le seuil d’affiliation de 9 027 euros d’assiette sociale (valeur 2020) pour être affilié, et vous ouvrir les droits à retraite correspondant. En 2020, vous cotisez obligatoirement au RAAP dès lors que votre assiette sociale 2019 atteint le seuil d’affiliation. Vous cotisez sur l’intégralité de votre assiette sociale jusqu’à 123 408 euros (trois fois le PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale en 2020).
(Pour rappel : assiette sociale = traitements et salaires OU BNC+15%)
Si vous n’atteignez pas le seuil d’affiliation, vous pouvez toutefois cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.
2. Votre cotisation
Votre cotisation due au titre de l’année 2020 sera le résultat du calcul suivant :
Cotisation RAAP = assiette sociale 2019 (jusqu'à 3 PASS) x taux de cotisation 2020
Le taux de cotisation du RAAP en 2020 est de 8 % de votre assiette sociale. Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour un taux réduit à 4 % si votre assiette sociale en 2020 ne dépasse pas 27 081 €.
3. Vos démarches
Vos revenus artistiques perçus sur l’année 2019 doivent être renseignés en ligne, dans votre espace adhérent
Puis vous recevez un appel de cotisation payable en deux étapes, au deuxième trimestre et en fin d’année. Les artistes-auteurs pour lesquels l’IRCEC ne dispose pas de l’assiette sociale 2020 fin avril ne reçoivent que le second appel, en fin d’année. Leur cotisation au RAAP est donc appelée en une fois.
Si votre assiette sociale est inférieure à 27081 euros et que vous souhaitez cotiser à 4%, vous l’indiquerez sur votre espace adhérent.
De même, si vos revenus perçus en 2019 n’atteignent pas le seuil d’affiliation de 9 027 euros, vous n’êtes pas tenu de cotiser mais vous pouvez cotiser volontairement.
Rendez vous dans votre espace adhérent sur la page "mes revenus et options" dans la rubrique 2 "taux de cotisation" pour cocher les options de cotisation à 4% ou de cotisation volontaire.
Vous pouvez effectuer cette démarche jusqu'au 30 novembre.
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