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Prochaines échéances pour les aides aux photographes

08 mars 2022 Juridique
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L'aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs du CNL

Cette aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques née de l’épidémie de covid-19, et notamment de :

- l’annulation des festivals, salons, rencontres… ;
- l’annulation ou le report de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés ;
- la baisse des achats de droits de traduction

 

Ce dispositif plafonné à 9 000 € bruts pour le second semestre 2021 permet de garantir jusqu’à 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Elle est versée en une fois au titre du second semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité et est modulée en fonction de la perte de revenus et du nombre de mois où aucun soutien du FDS n’a été perçu. 

 

Pour la demander, vous devez créer un compte sur cette page (https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-d-urgence-exceptionnelle-aux-auteurs-2022?fbclid=IwAR1BVwQyv2wnRvf89QOhJJzHgtwgCSR19e_Qs44jmuCVFHxeKxCrwuonw_0) avant le 12 mars 2022

 

Le dispositif « coûts fixes consolidation »

Pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les photographes peuvent bénéficier du dispositif « coûts fixes consolidation ». Cette aide est accessible aux entreprises remplissant, pour la période 1er décembre 2021 - 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • exercer la photographie comme activité principale (ou toute autre activité relevant des secteurs S1 et S1bis) ;
  • disposer d'un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible ;
  • avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois éligible.

 

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation (90% pour les petites entreprises), et ne peut excéder la perte effective de chiffre d’affaire

Pour la demander, connectez-vous sur votre espace du site www.impots.gouv.fr, depuis le 3 février 2022 et ce, jusqu’au 31 mars 2022.




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