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photographes indépendants : du nouveau pour les congés maladie et maternité/paternité
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible lorsque l’on est travailleur indépendant (artisan, auto entrepreneur) depuis peu de temps et que l’on dispose d’un bas revenu, de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité. Et ce quel que soit le régime auquel on était affilié.
La règle habituelle est qu’en cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière perçu par le travailleur indépendant peut être faible voire nul. Depuis le 1er janvier 2022, les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable.
1. Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne
- les assurés du régime des travailleurs indépendants qui se sont vu prescrire un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er janvier 2020, pour le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maladie ;
- les assurées du régime des travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 et dont le congé de maternité a débuté après le 1er novembre 2019 pour le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maternité.
Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent aussi remplir l’une des 2 conditions suivantes :
- avoir eu un arrêt de travail dans les 12 mois qui suivent la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de Pôle emploi ;
- percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d'un précédent emploi salarié.
2. Comment faire la demande ?
La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Des pièces justificatives sont à joindre (justificatif d’inscription à Pôle emploi, les bulletins de salaire… )
La caisse d’assurance maladie recevra directement le dossier via ce téléservice et contactera ensuite le travailleur indépendant pour l’informer du traitement de sa demande.
Pour en savoir plus, consultez le site www.ameli.fr
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