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09 décembre 2019

Ex-assujettis à l'Agessa, vous bénéficiez également de la mesure de soutien au pouvoir d'achat

 Vous n’étiez pas affilié à l’Agessa au 31 décembre 2018 et vous avez perçu des revenus d’auteur précomptés en 2017 et 2018 ? Bonne nouvelle, vous pouvez vous aussi bénéficier de l’aide financière visant à soutenir le pouvoir d’achat des artistes auteurs instituée par le décret du 7 mais 2019.

Le montant de l’aide est égal à 0,95 % de la totalité des revenus artistiques perçus au cours des années 2017 et 2018.

 

Comment en bénéficier ?

Il faut en faire la demande avant le 1er juillet 2020 selon les modalités suivantes :

- Créez votre espace privé le site www.secu-artistes-auteurs.fr.

- Identifiez-vous en complétant un formulaire relatif à vos informations personnelles. Certains champs, déjà renseignés lors de la création de votre compte, seront pré-remplis.

- Indiquez vos coordonnées bancaires et joignez votre RIB au formulaire.

- Renseignez le détail des droits d’auteur perçus en 2017 et 2018.

- Joignez-y les certifications de précompte correspondantes. Attention, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande et l’aide est versée sous réserve du contrôle des pièces justificatives fournies. Vérifiez avant de commencer que vous disposez de tous vos certifications de précompte).

- Suivez dans votre espace privé l’avancement de votre dossier

 

Nous sommes à votre disposition pour toute question.

Bonne journée,

 

Le service juridique


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