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Appel d'offres illégal : l'UPP et la SAIF obtiennent gain de cause

18 juillet 2022 Action UPP en cours
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L''Union des Photographes Professionnels vous avait alerté récemment sur l'appel d'offres illégal lancé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : retrouvez l'article ici 

 

Notre organisation, ainsi que la SAIF, avait envoyé au Conseil départemental deux longs courriers expliquant les causes d'illégalité et l'engageant à modifier ou retirer les clauses illégales de cet appel d'offres.
Le courrier de l'UPP est disponible en bas de page.


Le Conseil départemental nous a répondu en se ralliant à nos arguments, et en retirant les lots litigieux, afin de pouvoir relancer un appel d'offres dans le respect de la légalité, en particulier du code de la propriété intellectuelle.


L'union des Photographes professionnels se réjouit de cette décision qui permet au CDT13 d'agir dans le respect des droits des photographes.

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1 Commentaire

Leny STORA
Il y a 11 jours
Félicitations. Cela permettra d'avoir des atouts et des arguments dès les prochains appels d'offres de ce type. Bel été à tous pour un repos bien mérité ! amitiés,

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