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22 juin 2020
Juridique

Journalistes : activation de l'espace personnel URSSAF

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Les journalistes salariés sont aussi des auteurs

Comme le signalait le Syndicat national des journalistes dans son communiqué de presse du 18 juin dernier (consultable ici), l'URSSAF envoie actuellement un courrier aux photojournalistes, y compris ceux qui sont salariés en CDI ou en piges.

Rappelons que l'URSSAF du Limousin gère le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes et auteurs.
Le courrier demande d'activer un compte sur la plateforme de l'URSSAF.

Cette activation vous permet d'avoir accès aux données qui sont envoyées à l'URSSAF :

  • par votre éditeur de presse qui vous verse des revenus en droits d'auteur (même si vous n'avez pas de SIRET et que vous les déclarez en traitements et salaires) ;
  • par votre organisme de gestion collective (société d'auteur) au titre des droits collectifs.

Dans les deux cas, ces revenus sont déclarés comme des droits d'auteur par votre employeur ou l'OGC sur le site de l'URSSAF, donc vous êtes auteur.

 

Quelles conséquences ?

L'activation de votre espace personnel ne change pas votre situation. Elle vous permet simplement de visualiser les données concernant vos droits d'auteurs.

1. Vous ne perdez pas votre statut de salarié, ni les avantages liés à ce statut.

2. Les cotisations et contributions sociales afférentes à ces revenus sont précomptées par votre OGC ou diffuseur. Elles ont déjà été payées, vous ne paierez pas de charges supplémentaires sur les revenus déclarés à l'URSSAF du Limousin.

3. Cela vous permet de visualiser les droits que vous êtes ouverts au régime des artistes auteurs.

 

DONC : Lorsque vous recevrez ce courrier de l'URSSAF Limousin, suivez les indications et activez votre espace. (Quelques bugs subsistent sur le site, mais ils sont en cours de résolution).

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service juridique sur juridique@upp.photo

 

 



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