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22 juin 2020
Action UPP en cours

Avant le 1er juillet, demandez la mesure de soutien

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A la suite de la hausse de la CSG intervenue ces dernières années, le gouvernement a prévu de compenser la perte de revenus conséquente intervenue pour les personnes ayant eu des revenus d’auteur précomptés en 2017 et 2018 et qui n’étaient pas « affiliées » à l’Agessa au 31 décembre 2018.

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande avant le 1er juillet 2020.

Vous ne pouvez effectuer qu’une seule demande ; nous vous encourageons donc à vous assurer, en amont, que vous disposez de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

 

Auteurs concernés :

Professionnels ayant eu des revenus d'auteur en 2017 et 2018

+

Auteurs précomptés en 2017 et 2018

Auteurs non affiliés à l'Agessa au 31 décembre 2018

 

Les modalités de calcul de l’aide

Le montant de l’aide est égal à 0,95 % de la totalité des revenus artistiques perçus au cours des années 2017 et 2018.

 

Les modalités de versement de l’aide

Connectez-vous sur le site en cliquant ici

Complétez un formulaire relatif à vos informations personnelles. Certains champs, déjà renseignés lors de la création de votre compte, seront pré-remplis.

Indiquez vos coordonnées bancaires et de joindre votre RIB au formulaire.

Détaillez les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joignez les certifications de précompte correspondantes.

 

L’aide sera versée sous réserve du contrôle des pièces justificatives fournies.

Vous trouverez, dans votre espace privé, des informations sur l’avancement de votre dossier.



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