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23 novembre 2021
Juridique

Google rémunère désormais l'AFP pour l'utilisation de ses contenus en ligne

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Après plus de 18 mois de négociations, un accord européen a été signé entre l’AFP et Google. Il organise la rémunération de l’agence de presse pour la réutilisation de ses contenus sur internet au titre des « droits voisins » du droit d’auteur, pour les 5 prochaines années.

Cet accord s’appuie sur la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en mars 2019 par le Parlement européen, après plus de deux ans de débats acharnés, et dont la France a la première transposé les dispositions relatives aux droits voisins dans son droit interne., 

"C'est l'aboutissement d'un long combat" qui a débuté lors de la négociation sur la directive européenne sur les droits voisins, déclare le PDG de l’AFP M. Fries. "On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles. La différence avec un partenariat commercial, c'est qu'un contrat de droits voisins a vocation à être durable". Cet accord " couvre toute l'UE, dans toutes les langues de l'AFP, y compris dans les pays qui n'ont pas transposé la directive". L'AFP produit et diffuse des contenus multimédia auprès de ses clients dans six langues dans le monde entier.

"On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s'entendre et que l'on a trouvé une solution. " a déclaré Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France.

Cet accord sera en effet prochainement complété par "un programme portant sur la lutte contre la désinformation", ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L'AFP proposera notamment des formations au fact-checking sur plusieurs continents.

Google avait déjà signé au début de l’année 2021 un accord-cadre avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans. Cet accord avait toutefois été suspendu et Google condamnée à une amende de 500 millions d'euros par l'Autorité française de la concurrence pour n'avoir pas négocié "de bonne foi".

Google a fait appel de cette décision, elle est toujours en négociations avec d’autres éditeurs de presse français.

 




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